Parmelin Guy · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Cet article est un des points centraux de ce projet; il a passablement occupé nos deux conseils, mais le texte amendé par le Conseil des Etats nous convient parfaitement.

Selon le groupe UDC, il faut un mécanisme de sécurité qui permette d'éviter que l'AVS ne subisse un jour les mêmes dérives que l'assurance-invalidité et ne s'enfonce dans la spirale des déficits dramatiques. En vertu de cet article, nous tirons une première sonnette d'alarme lorsque le niveau du fonds de compensation de l'AVS passe sous la barre des 70 pour cent d'une dépense annuelle, avec une limitation de l'adaptation des rentes seulement lorsque le renchérissement est supérieur à 4 pour cent par rapport à la période précédente. Mais surtout, cet article oblige le Conseil fédéral à proposer immédiatement des mesures d'assainissement, et c'est le point fondamental. La deuxième sonnette d'alarme est tirée lorsque les mesures d'assainissement décidées ne suffisent manifestement pas à éviter au fonds de compensation de l'AVS un plongeon sous la barre des 45 pour cent; à ce moment, il y a effectivement symétrie des sacrifices en augmentant les cotisations des actifs - part des patrons et des salariés - et en suspendant l'adaptation des rentes tant que le niveau du fonds n'est pas remonté au-dessus de cette fameuse barre des 45 pour cent. C'est en quelque sorte un frein d'urgence.

Mais ce double mécanisme a été conçu avant tout - je crois que c'est ce qui est important et que c'est comme cela qu'il faut le voir - pour éviter une catastrophe, comme ultime recours. Cette épée de Damoclès - car il faut appeler les choses par leur nom - doit inciter chacun à tout entreprendre pour que l'AVS reste saine. En effet, si un jour le Conseil fédéral devait mettre en oeuvre ce mécanisme de secours, cela constituerait un échec patent pour toute la classe politique puisque personne - ni les entreprises, ni les actifs salariés, ni les pensionnés, ni les pouvoirs publics - ne sortirait gagnant si on en arrivait à une telle extrémité. Le groupe UDC soutient donc avec force ce double mécanisme de sécurité parce qu'il est persuadé qu'il évitera à l'AVS les mêmes dérives qu'ont connues d'autres assurances sociales, et cela dans l'intérêt de tous.