preparatory:AB 112345

Wortprotokoll

A l'alinéa 1, la minorité Schenk Simon introduit quelque chose de nouveau. C'est un article très important, car il aborde la problématique des tarifs.

Au vote sur l'ensemble, il est probable qu'une majorité du conseil n'accepte pas l'ouverture du marché postal. Si c'est le résultat auquel nous aboutissons, un point essentiel auquel il faudra s'atteler, ce sera celui du contrôle des prix. En effet, un marché non libéralisé dont les prix sont libres ne devrait exister nulle part.

Après analyse, notre groupe a changé de position, il est important de le noter; nous étions dans la minorité mais nous avons analysé le problème de la définition des termes "envois isolés". Le groupe libéral-radical soutient la proposition de la majorité, contrairement à ce qui est inscrit dans le dépliant. En effet, la formulation de la minorité Schenk Simon introduit la notion d'"envois isolés". Les envois isolés représentent environ 20 pour cent de la totalité du marché des lettres adressées. En résumé, selon cet article tel que formulé par le Conseil des Etats - article 13 -, on maintient le monopole et on exclut le courrier commercial en nombre du service universel.

Un argument de la minorité Schenk Simon est que les envois de masse des entreprises n'ont pas besoin d'une régulation étatique. Cela est vrai pour un marché entièrement libéralisé. Ce qui n'est pas - et de loin - le cas ici puisque, avec un monopole jusqu'à 50 grammes, il nous reste 75 pour cent du marché des lettres adressées - je précise bien: "des lettres adressées" - qui est encore sous monopole. Le marché des lettres n'est donc pas ouvert. Nous avons réglé ce problème à l'article 13 - j'en ai parlé tout à l'heure.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous invite à suivre la majorité et à rejeter la proposition de la minorité Schenk Simon.

Nous rejetons aussi la proposition de la minorité Teuscher, car la formulation potestative du Conseil fédéral est, selon nous, suffisante pour fixer un plafond de prix.