Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2010-09-23

Wortprotokoll

A l'article 15, il y a eu de nombreuses propositions. Certaines reprenaient le concept Lombardi qui avait été présenté au Conseil des Etats. En relisant les procès-verbaux, j'ai constaté que ce jour-là, la commission a fait un travail un peu chaotique. Mais à la fin, on va s'en sortir.

Il s'agit du soutien à la distribution des journaux et des revues. Dans les années 1990, le soutien de la presse conduisait à un déficit de 270 millions de francs. On a décidé d'en couvrir les deux tiers par un apport de 100 millions de francs de la part de la Confédération et de 100 millions de la part des éditeurs, le solde étant à couvrir par la Poste. La contribution de la Confédération a ainsi été diminuée à 80 millions de francs. Il y a même eu une tentative de la supprimer, mais le Parlement l'a défendue il y a quelques années. Or cette contribution est très importante pour la liberté d'opinion dans notre pays et pour le soutien aux publications des associations.

La commission a finalement décidé d'accorder 30 millions de francs supplémentaires, dont 20 millions pour les journaux et 10 millions pour les périodiques des associations. Elle a donc d'abord voté à l'alinéa 4 pour une nouvelle lettre b qui vise aussi les périodiques des fondations. Ensuite, à l'alinéa 5 se rapportant au tirage, la majorité est d'avis qu'il [PAGE 1476] ne faut pas dépasser un tirage global de 100 000 exemplaires. Le Conseil fédéral peut définir, par exemple, d'autres critères, tels que la zone de diffusion, la fréquence de parution, la part rédactionnelle ou l'interdiction d'une promotion prépondérante de produits ou de prestations. Finalement, c'est le Conseil fédéral qui approuve les rabais.

A l'alinéa 6, la majorité de votre commission, comme je l'ai déjà dit, propose une augmentation de 10 millions de francs pour ce qui concerne l'aide à la presse régionale et locale et de 20 millions de francs pour la presse associative et la presse des fondations. Au total, ce sont 50 millions de francs qui seraient accordés selon la proposition de la majorité de la commission, au lieu des 30 millions de francs prévus dans le projet du Conseil fédéral.

La minorité Hutter Markus présente une nouvelle formulation. A l'alinéa 4, elle propose de prévoir des rabais pour les quotidiens et hebdomadaires en abonnement dont le tirage certifié est compris entre 1000 et 50 000 exemplaires par édition et une aide aux journaux et périodiques des associations et des fondations à but non lucratif dont le tirage certifié est compris entre 1000 et 300 000 exemplaires par édition.

A l'alinéa 5, la minorité Hutter Markus propose une formulation assez semblable pour définir la compétence du Conseil fédéral pour ce qui concerne la fixation d'autres critères.

La minorité Hutter Markus ne propose pas de modifier l'alinéa 6. Elle se rallie donc à la majorité sur ce point.

Pour la question des notes de bas de page mentionnées à l'article 15, donc celle de la durée limitée de l'aide, la commission a voté de façon contrastée: d'un côté, elle accorde 20 millions de francs de plus pour l'aide à la presse; de l'autre, elle limite la durée de l'aide. Donc, il y a eu peut-être ici des erreurs dans les propositions de la majorité. En fait, la minorité Allemann ne veut pas que l'aide à la presse soit limitée. La décision a été prise avec la voix prépondérante du président.