preparatory:AB 113041
Favre Laurent · Nationalrat · Neuenburg · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2010-09-30
Wortprotokoll
Je ne vais pas revenir en détail sur le fond, puisque cela a déjà été longuement traité par 40 intervenants durant ce débat long et animé. J'aimerais simplement vous rappeler que la commission, par 17 voix contre 8 et 1 abstention, vous propose de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux des personnes", une initiative qui va beaucoup trop loin selon elle. La commission vous propose également de ne pas entrer en matière sur le projet 2, le contre-projet indirect du Conseil fédéral, ceci par 15 voix contre 11.
En effet, durant la dernière session d'été, notre conseil a déjà prévu, dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 (projet 09.067), des normes aux articles 9 à 11, qui allaient dans la même direction que le contre-projet du Conseil fédéral proposé aujourd'hui. Il est vrai que la différence se joue à 20 grammes puisqu'il s'agit de 130 grammes de CO2 par kilomètre dans le contre-projet et de 150 grammes par kilomètre dans la décision que vous avez prise lors de la session d'été 2010.
La proposition du groupe PBD, qui prévoit d'entrer en matière sur le contre-projet et de le renvoyer à la commission, n'a malheureusement pas fait l'objet d'une discussion en commission. On se souvient que la proposition des 150 grammes avait été défendue par un groupe du centre et qu'elle a obtenu une majorité de suffrages dans ce conseil en juin dernier.
Dès lors, je vous propose, au nom de la commission, de ne pas entrer en matière sur le contre-projet du Conseil fédéral, de rejeter la proposition du groupe PBD et de laisser toute compétence au Conseil des Etats qui va traiter maintenant cet objet, de même que la révision totale de la loi sur le CO2, pour aller peut-être dans la direction des fameux 130 grammes de CO2 par kilomètre dont nous avons tellement parlé ces deux jours.
Ainsi, de façon très résumée: non à l'initiative populaire, non-entrée en matière sur le contre-projet du Conseil fédéral et rejet de la proposition du groupe PBD.
[VS]