preparatory:AB 113385

Wortprotokoll

318 Bundesamt für Sozialversicherungen

318 Office fédéral des assurances sociales

[VS]

Antrag der Kommission

A2310.0334 Familienergänzende Kinderbetreuung

Fr. 43 900 000

[VS]

Proposition de la commission

A2310.0334 Accueil extrafamilial pour enfants

Fr. 43 900 000

[VS]

[VS]

325 Staatssekretariat für Bildung und Forschung

325 Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche

[VS]

Antrag der Mehrheit

Jahr der Freiwilligenarbeit 2011 (neue Rubrik)

Fr. 125 000

A2310.0192 EU-Bildungs- und Jugendprogramme

A2310.0439 Weltweite bilaterale wissenschaftliche Zusammenarbeit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag der Minderheit

(Kunz, Brönnimann, Füglistaller, Graber Jean-Pierre, Grin, Schibli, Schwander, Zuppiger)

A2310.0192 EU-Bildungs- und Jugendprogramme

Fr. 25 730 000

[VS]

Antrag der Minderheit

(Kunz, Brönnimann, Füglistaller, Grin, Schibli, Schwander, Zuppiger)

A2310.0439 Weltweite bilaterale wissenschaftliche Zusammenarbeit

Fr. 13 112 500

[VS]

Antrag Aubert

A2310.0184 Hochschulförderung. Grundbeiträge

Fr. 565 400 000

A2310.0193 Stiftung Schweizerischer Nationalfonds

Fr. 840 610 000

[VS]

Proposition de la majorité

Année du bénévolat 2011 (nouvelle rubrique)

Fr. 125 000

A2310.0192 Programmes d'éducation et de jeunesse de l'UE

A2310.0439 Coopération scientifique bilatérale dans le monde

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS] [PAGE 1751]

Proposition de la minorité

(Kunz, Brönnimann, Füglistaller, Graber Jean-Pierre, Grin, Schibli, Schwander, Zuppiger)

A2310.0192 Programmes d'éducation et de jeunesse de l'UE

Fr. 25 730 000

[VS]

Proposition de la minorité

(Kunz, Brönnimann, Füglistaller, Grin, Schibli, Schwander, Zuppiger)

A2310.0439 Coopération scientifique bilatérale dans le monde

Fr. 13 112 500

[VS]

Proposition Aubert

A2310.0184 Aide aux universités, subventions de base

Fr. 565 400 000

Développement par écrit

La croissance des contributions fédérales de base aux universités cantonales de 2006 à 2011 a été de 11 pour cent; elle est donc presque égale à celle du nombre d'étudiants (11,7 pour cent de 2006 à 2010). Les universités cantonales (cela vaut aussi pour les EPF) n'ont donc bénéficié d'aucun renchérissement. Il n'y a aucune raison objective de procéder à des corrections. Au contraire, le renchérissement entraîne une diminution des subventions par étudiant en termes réels. Avec la coupure prévue en 2011, les subventions de base ne suivront plus l'augmentation du nombre d'étudiants, ce qui aura pour résultat d'aggraver la détérioration des conditions d'encadrement et de reporter les charges sur les cantons universitaires. Accepter cette coupure revient aussi à abaisser par avance la base des investissements pour le formation et la recherche dans le message 2012 et le message quadriennal 2013-2016. C'est une nouvelle mauvaise décision, alors que les deux législatures 2004-2007 et 2008-2011 ont été marquées par le fameux "stop and go" et ce malgré la demande claire du Parlement "d'arrêter le 'stop and go'" (BO 2007 E 790ss.).

A2310.0193 Fondation Fonds national suisse

Fr. 840 610 000

Développement par écrit

La coupure envisagée arrive à un très mauvais moment pour le soutien à la recherche. En effet, le nombre de requêtes déposées auprès de l'encouragement de projets du Fonds national suisse (FNS) a augmenté de 8 pour cent en moyenne annuelle entre 2007 et 2010. Les subventions demandées ont quant à elles augmenté de 18 pour cent par année! Ces hausses sont le reflet, entre autres, des coûts croissants de la recherche. Dans la mesure où la demande croît plus vite que les subventions fédérales, le taux d'octrois (les subventions accordées en comparaison avec les moyens demandés) est tombé dans l'encouragement de projets à un plus bas record de 38 pour cent. Le taux de succès (les projets acceptés comparés aux projets supprimés) se situe à 49,3 pour cent, pour la première fois au-dessous de la barre des 50 pour cent (ces données sont déjà très précises, car 99 pour cent des moyens de l'encouragement de projets ont déjà été engagés). La qualité moyenne des projets est restée inchangée. Le FNS est dès lors forcé de rejeter davantage de projets de haut niveau (en 2010 à hauteur de 60 millions de francs). Les taux de succès vont probablement à nouveau baisser en 2011. Cette hypothèse se base sur le nombre de projets déposés au 1er octobre 2010, qui seront pris en charge dans le cadre du budget 2011. En renonçant aux coupes relatives au renchérissement, le Parlement tiendrait compte de cette situation. Cet abaissement de facto des investissements de la Confédération met grandement en danger nos perspectives dans la compétitivité internationale. Actuellement, le domaine FRI suisse occupe une position de pointe au niveau international, comme le prouvent plusieurs "rankings". La concurrence s'est toutefois rattrapée et continuera à le faire. Les institutions du domaine FRI se trouvent donc confrontés à une concurrence étrangère plus âpre: l'Allemagne a par exemple décidé en 2009 une augmentation importante des moyens financiers dans le cadre de trois grands pactes. Dix-huit milliards d'euros seront investis jusqu'en 2018. L'Allemagne a par ailleurs épargné la formation et la recherche de ses programmes d'économies. La France a aussi décidé une augmention des moyens de 10 pour cent entre 2007 et 2012. Elle investira par ailleurs 22 milliards d'euros dans la formation supérieure et la recherche.