preparatory:AB 113389

Wortprotokoll

Au nom de la commission, qui s'est prononcée par 18 voix contre 6, je vous recommande de rejeter la proposition Heim d'accroître les moyens mis à disposition des mesures de prévention de 600 000 francs. Les arguments ont été développés par Madame la conseillère fédérale à l'appui de ce rejet. Il s'agit de corriger une estimation fausse qui avait été faite. J'aimerais aussi dire que le montant figurant au budget 2011 est inférieur à celui figurant au budget 2010 pour la raison suivante - cela figure sous les explications du tome 2B à la page 83 de la version française: "La prévention dans les domaines du sida, de l'alcool ... comprend la prévention comportementale et la prévention structurelle ... Le Conseil fédéral a prolongé le Programme national VIH et sida (2004-2008) jusqu'à fin 2010." Une partie de ce programme n'est plus en vigueur, c'est la raison pour laquelle le montant inscrit au budget 2011 est plus faible que celui inscrit au budget 2010.

Quant à la seconde proposition dont nous débattons, la proposition de la minorité Carobbio Guscetti d'augmenter de 755 millions de francs la contribution fédérale à la réduction individuelle des primes, disons tout d'abord que si nous adoptions cette proposition, nous ne respecterions plus, mais alors plus du tout, l'exigence du frein à l'endettement. Il est tout à fait inconcevable que, de ce point de vue, nous acceptions cette proposition.

Je serai très bref pour la suite puisque d'autres arguments ont été très bien développés par Madame la conseillère fédérale, mais aussi par Monsieur Grin. La contribution fédérale à la réduction individuelle des primes est égale à 7,5 pour cent des coûts bruts de la santé, et si la Confédération accroît sa contribution, les cantons pourraient être tentés de réduire la leur: c'est la deuxième raison pour laquelle la proposition Carobbio Guscetti est inopportune.

Je vous invite à la rejeter, comme l'a fait la commission par 18 voix contre 7.