preparatory:AB 113997

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à rejeter la motion d'ordre du Bureau qui prévoit que ces objets soient traités pendant cette session.

La situation dans laquelle nous nous trouvons, nous la devons uniquement au Département fédéral des finances et au conseiller fédéral d'alors, Monsieur Merz. En effet, en août 2009, nous avions demandé au sein de la Commission de politique extérieure à pouvoir traiter simultanément la question relative au Fonds monétaire international et le message du Conseil fédéral sur l'aide publique au développement et son augmentation à 0,5 pour cent du revenu national brut. En tant que socialistes, nous avions considéré qu'il était indispensable que la question de l'aide internationale financière pour les pays les plus pauvres, c'est-à-dire l'aide publique au développement, et le soutien au FMI, c'est-à-dire l'aide aux pays industrialisés et aux pays émergents pour des raisons financières, soient traités simultanément. On pouvait même imaginer que l'on traite la question des banques de développement africaine, asiatique et américaine, où la Suisse devra également apporter sa contribution.

Depuis 2009, il y a eu une volonté de freiner la discussion, et le message sur l'augmentation de l'aide au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut ne nous est parvenu que grâce à l'insistance du Conseil des Etats. Et aujourd'hui, nous nous trouvons devant les décisions incroyables du Conseil fédéral qui veut parler uniquement du FMI, parce qu'il y a urgence, et laisser de côté l'aide au développement. Cette manière de faire est impossible. Nous contestons par ailleurs l'urgence du traitement des objets relatifs au FMI. En effet, le siège de la Suisse au FMI pour son groupe de vote est assuré jusqu'en 2013; les discussions ne reprendront pas ces prochains temps. Ce qui est en jeu ici, c'est de savoir s'il faut d'urgence intervenir avec des moyens financiers pour soutenir l'euro.

Mais, dans l'Union européenne, les ministres responsables ne se sont pas encore mis d'accord sur ce fonds de stabilisation utilisable à partir de 2013. D'ailleurs, le président du Conseil de l'Union européenne a affirmé que si des moyens supplémentaires étaient débloqués auparavant, ce serait bien, mais que l'objectif était que le fonds structurel entre en vigueur en 2013.

Qu'on ne vienne pas nous dire que le débat doit avoir lieu dans les dix derniers jours de la session et qu'il ne peut pas être tenu selon la procédure ordinaire de traitement des affaires parlementaires, alors que des centaines de millions de [PAGE 1892] francs sont en jeu pour l'aide au développement et plusieurs dizaines de milliards de francs pour le FMI! Il s'agit de respecter la manière de fonctionner du Parlement et aussi d'être cohérent à l'égard de l'extérieur. Oui à l'aide, mais aussi bien aux plus pauvres qu'au reste des pays du monde!

Je vous invite donc à rejeter cette motion d'ordre qui vise à modifier le programme de la présente session et à en rester au fait de tenir un débat tout d'abord au sein de la commission le 10 ou le 11 janvier 2011 et ensuite au mois de mars 2011 au sein de notre conseil. D'ici là, je vous assure que ni le FMI, ni l'euro, ni notre siège au Comité exécutif du FMI ne seront mis en danger.