preparatory:AB 115199

Wortprotokoll

En l'état, le projet que nous traitons ce matin me fait penser à un malade dont on ne sait pas encore s'il va s'en sortir et mener une vie normale ou au contraire mourir après une agonie plus ou moins longue. Ce que je sais en revanche, c'est que si nous voulons lui donner une chance de se remettre sur pied - et, comme sage-femme, c'est toujours plutôt de ce côté-là que je me place -, nous devons garantir son équilibre, et notamment l'équilibre entre l'intérêt des divers acteurs en présence: les assureurs-maladie, les fournisseurs de prestations, les cantons, sans oublier les assurés. Or biffer l'obligation faite aux assureurs d'offrir au moins une assurance pour les réseaux de soins intégrés - une disposition inscrite à l'article 13 alinéa 2 lettre g -, c'est compromettre gravement cet équilibre en défaveur des assurés. Car ce sont alors ces derniers qui, dans certains cas, se retrouveront obligés de fait de participer à hauteur de 15 pour cent à leurs frais de santé, jusqu'à concurrence d'un montant maximal annuel de 1000 francs.

Ainsi, comment les habitantes et les habitants des régions périphériques seront-ils précisément assurés de trouver une offre de réseaux de soins intégrés à proximité? Les personnes âgées et les malades chroniques feront-ils des dizaines voire des centaines de kilomètres pour consulter des professionnels agréés? Et, même dans les villes, les assurés dont le budget est serré contracteront-ils une assurance plus chère parce que la leur ne propose aucune offre de réseaux de soins intégrés? Bien sûr que non! Et cela prouve qu'à elle seule l'incitation par le biais d'une participation différenciée, telle qu'elle est prévue à l'article 64, ne suffit pas. Elle sera inefficace et elle sanctionnera certains assurés, parmi les plus vulnérables, qui se retrouveront sans réseau de soins intégrés. L'augmentation de la participation demandée à ces assurés risque de les conduire à se soigner insuffisamment ou tardivement, avec à la clé au final des coûts supplémentaires pour toute la société et donc un effet contre-productif.

Des réseaux de soins intégrés doivent donc être proposés par tous les assureurs. Mais encore faut-il que ces réseaux soient organisés de manière indépendante. C'est là encore une question d'équilibre entre l'impératif d'économicité et la garantie - non moins indispensable - de la qualité des prestations. L'argument avancé en commission contre la nécessité de cette indépendance me laisse presque sans voix. On m'objecte en effet que les assureurs trouveront toujours le moyen de contourner la loi, par exemple en créant des pseudo-organisations dépendant directement d'eux. Mais refuse-t-on d'interdire le vol au motif que les voleurs existent? N'est-ce pas faire complaisamment pencher la balance [PAGE 1273] en faveur des tricheurs potentiels et, une fois de plus, en défaveur des assurés? Et ne peut-on pas se donner les moyens de vérifier que la loi est respectée? De plus, certains assureurs ne contestent pas du tout la nécessité de laisser aux fournisseurs de soins la possibilité et la compétence de s'organiser en réseaux indépendants.

Pour que ce projet ne s'écroule pas, il faut maintenir la lettre g à l'article 13 alinéa 2. Ou, si on décide de la biffer, il faut le cas échéant modifier la loi par exemple en prévoyant que les assurés dont l'assureur n'offre pas de réseau paient la participation minimale. Cette proposition, je l'avais d'ailleurs faite dans le cadre d'un autre projet, mais elle avait déjà été balayée par une majorité de membres de ce conseil. Si vous vouliez réexaminer ce point, je serais bien sûr la première à y être favorable.

Mais, d'une manière ou d'une autre, nous devons protéger les intérêts des assurés. C'est vraiment une question d'équilibre, entre la participation des assurés aux coûts et celle des assureurs à une offre diversifiée. Une notion d'équilibre que l'on retrouve d'ailleurs entre assureurs et fournisseurs de prestations, dans la notion de coresponsabilité budgétaire. C'est aussi, comme nous l'a rappelé Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter une question de volonté politique claire: si nous souhaitons réellement que les réseaux de soins intégrés permettent d'optimiser l'utilisation des moyens et donc les coûts de notre système de santé, encore faut-il donner à ce projet, en travaillant avec l'autre conseil, une chance de tenir sur ses pieds et de poursuivre son existence.

Et c'est pour ces raisons que je vous invite à soutenir la proposition de la minorité II d'adhérer à la décision du Conseil national.