preparatory:AB 115252

Wortprotokoll

Permettez-moi d'intervenir un peu plus longuement sur la motion 10.3339 de la commission soeur du Conseil national, de manière à être ensuite beaucoup plus bref lors du traitement de mes propres interventions tout à l'heure.

Est-ce que vous connaissez les points communs qui existent entre la commune de Saint-Prex, dans le canton de Vaud, près de Morges, au bord du lac, qui compte 5297 habitants, et la charmante commune de Trasadingen, qui compte 589 habitants, près de Schaffhouse? On fait dans ces deux communes un excellent vin, mais finalement, Saint-Prex et Trasadingen détiennent toutes deux un record européen: elles sont les deux communes les plus survolées par l'aviation civile en Europe.

L'espace aérien constitue la troisième dimension de notre territoire national. La protection de cet espace aérien est fondamentale pour assurer la sécurité du territoire. C'est la raison pour laquelle il existe une ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien, qui stipule à son article 3 que le DDPS définit en accord le DETEC "les moyens à mettre en oeuvre pour surveiller l'espace aérien et fixe les mesures qu'il y a lieu de prendre pour sauvegarder la souveraineté sur cet espace et éviter les violations graves des règles de l'air".

Il y a donc bien deux missions permanentes à ces deux départements: la première est de sauvegarder la souveraineté aérienne et la seconde est d'assurer la sécurité du trafic.

L'espace aérien suisse est l'un des plus denses d'Europe. L'aviation civile y est en constante augmentation et quelque 3150 avions civils survolent la Suisse chaque jour de l'année. A l'instar du trafic sur les routes et autoroutes, les mouvements aériens doivent être coordonnés et contrôlés. Le déroulement ordonné du trafic aérien requiert impérativement un service de police aérienne analogue à celui de la police routière. Le droit international public de la neutralité impose à la Suisse de contrôler son propre espace aérien et, le cas échéant, d'y intervenir au profit notamment de la sécurité.

Seules les Forces aériennes peuvent s'acquitter de nombreuses missions dans la troisième dimension, dont les équivalents au sol sont exécutés par nos corps de police, et seules les Forces aériennes peuvent aller constater de visu une violation de l'espace aérien et surtout peuvent réagir. Si, comme lors de la guerre du Golfe en 1990, la Suisse décrétait une interdiction de survol de son territoire pour les avions militaires étrangers aujourd'hui, elle n'aurait pas la possibilité de contrôler cette interdiction et, surtout, de la faire respecter sur le moyen terme.

Comment réagiraient nos partenaires européens si le chemin le plus court à travers l'Europe, c'est-à-dire via la [PAGE 1313] Suisse, n'était plus disponible ou peu sûr car non policé et non sécurisé? Aujourd'hui, et cela depuis juillet 2005, la surveillance passive permanente de l'espace aérien suisse, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, au moyen du système radar Florako, est assurée. Mais assurer, observer, constater sans pouvoir agir, c'est accepter son incapacité d'assurer l'inviolabilité de son espace aérien et, plus irresponsable encore, c'est admettre in fine que l'aviation civile doit se mouvoir à ses risques et périls dans notre espace aérien, car notre police aérienne, par manque de moyens, ne peut intervenir en dehors des heures de bureau. C'est ça la réalité d'aujourd'hui!

En effet, pour assurer la sécurité de façon décisive et crédible, il faut disposer en permanence de moyens d'intervention opérationnels. Or aujourd'hui, et pour longtemps encore si l'on suit le Conseil fédéral dans sa décision de reporter à 2015 et, selon le chef du département dans certaines de ses déclarations, à après 2015, l'achat d'un nouvel avion de combat, aucun moyen d'intervention n'est disponible en dehors des heures de bureau. C'est comme si, par manque de moyens, un canton décidait que sa police cantonale ne devrait fonctionner que durant les heures de bureau! Ce qui nous paraît ridicule et irresponsable sur terre doit aussi nous l'être dans les airs.

Savez-vous que nos Forces aériennes interviennent 300 à 400 fois par année? Ce sont des interventions réelles, pas des exercices, et ce uniquement durant les heures de bureau, soit durant 23,8 pour cent du temps total annuel. Eh oui, les heures de bureau ne représentent que 24 pour cent de l'année! Durant 76 pour cent du temps, la Suisse est incapable de réagir avec efficacité dans le temps et en moyens à une violation de son espace aérien ou à une nécessité urgente de sécurité en faveur de l'aviation civile.

Aujourd'hui, en dehors des heures de bureau, trois personnes, vous m'avez bien compris, seulement surveillent l'espace aérien de la Suisse la nuit et les week-ends. J'entends ici les commentaires acerbes et les appels en responsabilité des autorités suisses en cas d'accident aérien majeur dans notre espace aérien, qui surviendrait en dehors des heures de bureau.

Les causes principales des interventions réelles de nos Forces aériennes sont les suivantes: tout d'abord, des interventions "lost communication", des non-réponses à des appels radio ou une impossibilité de contacter des aéronefs; ensuite, des assistances comme lors de problèmes de navigation, ou de pannes radio d'aéronefs ou d'avions de ligne civils; enfin, d'autres interventions pour constater des violations de l'espace aérien, telles que des intrusions non autorisées, des vérifications des vols disposant d'une autorisation diplomatique. Et j'en passe, et je passe, bien sûr, sur les missions en faveur du World Economic Forum de Davos ou d'autres manifestations comme le Sommet de la Francophonie.

La comparaison avec les autres nations montre que la qualité des avions de combat est beaucoup plus importante que le nombre d'avions à disposition. Ces avions doivent permettre des interventions de jour, de nuit, et par tous les temps. Ces interventions ne sont pas possibles avec des avions à hélice comme le PC-21, en raison notamment de la faible vitesse de ces derniers.

Quels sont nos moyens actuels d'intervention? Tout d'abord, nous avons 33 F/A-18, mais la disponibilité de la flotte est légèrement inférieure à 50 pour cent aujourd'hui, à cause notamment des travaux de maintenance, des "upgrade" - travaux de remise à niveau sur la flotte -, etc. Donc, environ 15 F/A-18 sont disponibles si tout va bien. Cependant, ces 15 F/A-18 sont également engagés pour la formation des mécaniciens au sol - écoles de recrues, etc. -, pour la formation et l'instruction continue des pilotes et dans des campagnes à l'étranger pour l'entraînement des pilotes. De plus, quelques petites pannes peuvent également immobiliser momentanément certains avions et le nombre est insuffisant pour assurer une police aérienne crédible vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur une longue durée.

Lors d'engagements comme le WEF, tous les moyens sont planifiés et concentrés pour garantir cette mission. L'armée peut assurer la police aérienne sur une courte durée bien déterminée. Le Conseil fédéral le reconnaît en estimant à trois semaines le maintien possible d'une police aérienne vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Mais à moyen terme, l'engagement vingt-quatre heures sur vingt-quatre n'est pas possible avec les moyens actuels, cela d'autant moins que, durant la période du WEF par exemple, il n'y a pas la possibilité d'instruire et d'entraîner nos jeunes pilotes. Donc, il s'agit là vraiment de solutions à très court terme.

Quant aux Tiger, par rapport aux avions de combat modernes, il leur manque des capacités essentielles. Un Tiger ne vole ni de nuit ni par tous les temps; il ne dispose pas de la capacité de repérer les objets volant plus bas que lui; il ne dispose pas de missiles à guidage radar, d'échange électronique de données, etc. Bref, le Tiger, qui a bien servi, n'est plus utilisé que par des pilotes de milice qui ne sont en service que quelques semaines par année seulement.

En Europe, pratiquement tous les pays à l'exception de l'Autriche possèdent des moyens d'intervention rapides. Les pays baltes - Estonie, Lettonie et Lituanie - ne possèdent pas de forces aériennes. En conséquence, afin de ne pas laisser un trou dans la sécurité de l'espace aérien européen, certains pays de l'OTAN se relaient sur place pour des missions, souvent de plusieurs mois, avec avions, pilotes et assistance au sol et assurent ainsi la police aérienne de ces trois pays à tour de rôle. En sommes-nous, en Suisse, arrivés au stade où nous ne pouvons plus assurer par nos propres moyens la souveraineté de notre espace aérien? Voulons-nous délibérément renoncer à garantir la sécurité du trafic aérien civil international et national en dehors des heures de bureau?

Dans sa réponse, le Conseil fédéral "précise également que la coopération avec la France pour assurer la protection aérienne du Sommet de la Francophonie à Montreux n'est pas imputable aux capacités insuffisantes des Forces aériennes suisses, mais à la situation géographique de la cité vaudoise, proche de la frontière française". Compte tenu de l'état et des capacités de nos Forces aériennes, permettez-moi d'en douter! De plus, depuis quand Payerne et Sion sont-elles plus éloignées de Montreux que les bases aériennes françaises?

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances et le DDPS de présenter un concept de financement pour l'acquisition de nouveaux avions d'ici la fin de septembre 2011. Cette décision est tardive, mais elle est bienvenue. Elle est toutefois insuffisante et ne devrait pas empêcher une décision d'achat d'un nouvel avion de combat dans le même délai, cela d'autant moins que la procédure d'évaluation est terminée et que les offres en matière de compensation pour l'industrie suisse seront échues à la fin de l'année 2011.

Monsieur le chef du département, vous savez très bien que la meilleure armée du monde est inutile si l'espace aérien n'est pas protégé! Connaissant la durée nécessaire pour une nouvelle procédure d'évaluation - il aura fallu huit ans pour le remplacement du Tiger - et compte tenu qu'il est urgent de pouvoir garantir vingt-quatre heures sur vingt-quatre une sécurité optimale dans notre espace aérien pour le trafic civil et en faveur de notre population, et compte tenu de notre situation au croisement des autoroutes aériennes d'Europe, je vous demande, en toute responsabilité et en connaissance de cause, de tout mettre en oeuvre afin de donner aux Forces aériennes les moyens de remplir les missions que leur assigne l'ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien.