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preparatory:AB 115745

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2011-02-28

Wortprotokoll

Aujourd'hui, vous vous exprimez à propos de trois messages importants. Il s'agit de messages clés concernant le rôle de la Suisse dans le monde. Ils concernent respectivement la coopération au développement - c'est-à-dire la lutte contre la pauvreté et les répercussions du changement climatique; la participation de la Suisse à l'augmentation du capital de la Banque mondiale et d'autres banques régionales de développement; la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI.

Les messages demandent très concrètement une augmentation de l'aide publique au développement par des décaissements de 404 millions de francs pour 2011 et 2012, pour ainsi pouvoir atteindre un objectif de 0,5 pour cent en 2015. La période d'engagement et de décaissement se termine au 31 décembre 2012, en même temps que l'échéance des crédits-cadres actuels. Pour les années suivantes - c'est-à-dire 2013 à 2016 -, ils pourront à nouveau être discutés par votre conseil lors de la présentation du nouveau message Sud.

Les messages demandent aussi une augmentation du capital des banques multilatérales de développement par des montants à décaisser de 167 millions de francs sur une période de huit ans. Ils demandent enfin une prorogation du message sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI pour un montant de 290 millions de francs. Il s'agit là non pas d'une demande nouvelle mais d'une prorogation du crédit-cadre jusqu'à fin 2012.

Les trois messages que nous vous présentons visent à renforcer la coopération au développement, la politique extérieure de la Suisse et, par conséquent, la place et l'influence de la Suisse dans un monde en rapide mutation. En effet, nous devons gagner en influence dans un monde globalisé et en forte mutation, et ces messages sont à l'évidence des moyens d'y parvenir.

En ce qui concerne le premier message, à savoir l'augmentation à 0,5 pour cent de l'aide publique au développement, il [PAGE 14] propose de renforcer notre engagement bilatéral dans les deux domaines de l'eau et du climat et de respecter les engagements multilatéraux de la Suisse.

Dans le domaine de l'eau, des décaissements de 197 millions de francs sont prévus pour 2011/12. Vous savez que la Suisse répond là à des besoins manifestes. En ce qui concerne l'accès à l'eau potable et aux installations d'assainissement, il importe effectivement de doubler nos investissements si l'on veut réduire de moitié d'ici 2015 le pourcentage de la population qui n'a pas accès à l'eau potable ni à des installations sanitaires de base.

Les performances de la Suisse dans le domaine de l'eau jouissent d'une large reconnaissance internationale. Cela tient à notre longue expérience et aux bons résultats que nous avons obtenus jusqu'ici. Un engagement renforcé est tout à fait réalisable à court terme avec des résultats visibles.

Grâce à ses expériences opérationnelles, la Suisse peut de plus influencer les programmes d'autres donateurs et les politiques nationales de pays bénéficiaires. Ces investissements à l'échelon local peuvent ainsi avoir un effet multiplicateur et un impact qui va au-delà de nos propres investissements.

Changement climatique: le Conseil fédéral vous propose une augmentation des décaissements dans le domaine du changement climatique de l'ordre de 125 millions de francs en 2011/12. Le changement climatique continue à aggraver les problèmes de développement existants et réduit les perspectives de certains pays de manière drastique.

Par son adhésion à l'Accord de Copenhague en 2010, la Suisse se voit obligée de soutenir l'effort international et de renforcer sa coopération afin de soutenir les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique. L'augmentation à 0,5 pour cent nous permettrait de respecter cet engagement.

En ce qui concerne la coopération multilatérale, le message prévoit un décaissement de 82 millions de francs en 2011/12 pour la coopération multilatérale, ce qui nous permettrait de respecter les priorités de la coopération multilatérale définies par le Conseil fédéral en 2005.

Les pays pauvres sont particulièrement vulnérables aux risques globaux tels que l'instabilité financière, le changement climatique, les pandémies ou la fragilité des Etats.

En collaborant avec les institutions financières internationales et les organisations multilatérales de développement, la Suisse soutient les efforts communs et contribue à l'approvisionnement des biens publics globaux. Les moyens permettront les engagements suivants: la reconstitution du Fonds africain de développement, la contribution de la Suisse au Programme des Nations Unies pour le développement et la réduction des arriérés dans le cadre de l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale.

Le deuxième message concerne les augmentations de capital des banques multilatérales de développement. Mon collègue vous a longuement parlé de ce deuxième message, aussi je ne m'étendrai pas sur le sujet. Mais je vous dirai juste que cette participation de la Suisse permettra aux pays à revenus moyens de juguler les effets de la crise économique et financière. Si la visibilité et l'efficacité des projets bilatéraux de coopération au développement sont appréciées, la coopération multilatérale, elle, a parfois plus de peine à être comprise. Mais il faut constater que les institutions multilatérales ont l'envergure nécessaire, un savoir-faire reconnu, ainsi qu'une solide expérience lorsqu'il s'agit de coordonner les efforts des pays pour répondre aux défis globaux.

Ensuite, le troisième message concerne la prorogation et l'augmentation de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Depuis le début des années 1990, la Confédération soutient la transition politique, économique et sociale en Europe de l'Est et dans la CEI. Le présent message n'est pas nouveau, mais constitue une prolongation du crédit-cadre existant, dont il conserve les axes stratégiques. La prolongation est devenue nécessaire suite à la décision du Conseil fédéral et du Parlement de synchroniser le programme de la législature avec les importants crédits-cadres pluriannuels dès le 1er janvier 2013. Ce message demande une augmentation de 290 millions de francs pour la période qui englobe le second semestre 2011 et l'ensemble de l'année 2012. Les crédits budgétaires correspondants figurent dans le budget 2011 et dans les plans financiers de 2012 à 2014.

Ce que nous vous demandons d'approuver aujourd'hui est en réalité une augmentation de l'aide publique au développement, qui est également dans le propre intérêt de la Suisse. Notre pays est fortement connecté avec le monde et hautement globalisé. Et, pour cette raison, il est judicieux de contribuer d'une manière adéquate à la réduction de la pauvreté mondiale ainsi qu'à la solution des problèmes globaux. La diminution de la pauvreté et une globalisation équitable restent toujours un défi primordial de la coopération internationale. Il est aussi dans l'intérêt de la Suisse que les pays pauvres avancent, que des personnes trouvent des perspectives d'avenir sur place, que des problèmes dépassant les frontières géographiques, tels que le changement climatique, les flux migratoires, les ressources limitées en eau et les pandémies, puissent être résolus.

Par ces mesures de coopération internationale, notre pays contribue à une amélioration de la situation dans des pays pauvres qui représentent un potentiel d'importants débouchés économiques mais qui peuvent également, de par leur développement insuffisant, devenir la source de conflits et d'insécurité régionaux et internationaux. Les récents événements en Afrique du Nord sont là pour démontrer la justesse de cette analyse.

Par conséquent, la politique de développement et de coopération au développement sont partie intégrante de la politique extérieure de la Suisse. Dans un monde qui est devenu multipolaire, qui est en transformation rapide, les alliances au-delà des pays de l'OCDE sont très importantes pour notre pays. La coopération au développement permet de renforcer les liens avec des pays, avec des sociétés qui, pour ceux qui ne le sont pas déjà, seront probablement dans le futur d'importants partenaires économiques pour la Suisse.

Le Conseil fédéral vous demande donc de bien vouloir accueillir ces trois messages de façon positive.