preparatory:AB 116259
Burkhalter Didier · Bundesrat · Neuenburg · 2011-03-03
Wortprotokoll
Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir pour une meilleure protection des jeunes face aux médias et pour une collaboration intensifiée entre les nombreux acteurs concernés, qu'ils soient du domaine public ou privé. Mais il estime clairement avoir déjà agi en la matière, en particulier par le lancement du programme national "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques", qui vient d'ailleurs de démarrer au début de l'année suite à son approbation par le Conseil fédéral au milieu de l'année passée. Ce réseau comprend les services fédéraux concernés, bien sûr, mais aussi la branche des médias, les organisations privées, les hautes écoles et les services compétents au niveau cantonal. La Confédération entend mieux coordonner les différentes initiatives déjà prises. Il ne s'agit donc pas de réinventer la roue; il s'agit clairement de jouer un rôle de chef d'orchestre et d'essayer d'augmenter l'efficacité des moyens qui existent déjà. Il ne s'agit pas forcément d'augmenter fortement les moyens, mais de faire en sorte que ces moyens soient davantage rassemblés.
Cela ne veut pas dire non plus qu'il n'y a pas d'autres efforts à faire, mais cela signifie qu'il faut appliquer ces mesures, observer leurs effets. Ce n'est non pas pour combattre le principe même, mais parce que nous avons déjà lancé des opérations en la matière que nous estimons que la motion Bischofberger n'est pas nécessaire.
Je souligne encore deux points: l'importance des parents et de la famille - je crois que cela doit être dit - et également la compétence des cantons. Apprendre aux jeunes à se servir des médias électroniques de manière responsable, c'est évidemment important, mais cela reste du domaine de la famille et des parents. Il est vrai que les parents sont souvent un peu dépassés; ce sont même les jeunes qui viennent expliquer aux parents les aspects techniques. Je peux le confirmer: c'est ainsi que cela se passe très souvent. Toujours est-il que cette tâche doit quand même revenir à la famille.
C'est aussi une tâche de l'école obligatoire. L'école assume cette mission éducative depuis assez longtemps. Les plans [PAGE 152] d'études, que ce soit au niveau romand ou alémanique, prévoient d'ailleurs d'en tenir compte avec un pôle pédagogique qui, cette fois-ci, répond également à l'objet de la motion Schweiger.
Enfin, la Confédération n'a pas la compétence d'édicter des règles dans le domaine de l'école obligatoire. J'aimerais, au nom du Conseil fédéral, attirer ici votre attention sur la tendance toujours plus forte du Parlement fédéral de vouloir transférer à la Confédération des compétences qui appartiennent aux cantons. Pensez aux débats sur la musique, sur le sport, et maintenant encore sur l'informatique. C'est un élément sur lequel nous divergeons avec la motion Schweiger. Autant nous sommes d'accord sur les principes, autant nous devons être respectueux des compétences des cantons. Ce n'est pas à la Confédération de commencer à édicter des règles dans le domaine de l'école obligatoire.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons de rejeter les deux motions qui vous sont proposées ici.