preparatory:AB 117758

Wortprotokoll

J'ai le grand honneur de prendre congé de Monsieur le juge fédéral Dominique Favre, qui quittera ses fonctions à la fin du mois d'avril.

Genevois de souche, Monsieur Dominique Favre a étudié le droit et décroché en 1971 son brevet d'avocat dans la cité du bout du lac. Juge au Tribunal administratif de 1975 à 1992 et juge suppléant au Tribunal fédéral, il a ensuite officié comme juge à la Cour de justice de Genève jusqu'à ce que l'Assemblée fédérale l'élise au poste de juge fédéral, le 2 octobre 1996. Le juge Favre a siégé cinq ans au sein de la première Cour de droit public, cinq ans à la première Cour de droit civil et quatre ans à la Cour de droit pénal, dont il assume la présidence depuis 2009. Il fait partie du cercle restreint des juges du Tribunal fédéral qui ont exercé leur fonction au sein de trois cours différentes. Il a de plus été membre de la Commission de recours du Tribunal fédéral de 2005 à 2006.

Le magistrat genevois s'est distingué par de vastes connaissances juridiques et un engagement exceptionnel dans tous les domaines du droit, avec un accent particulier sur les questions constitutionnelles. Il a rédigé de nombreuses notes juridiques et participe depuis dix ans à la rédaction de la "Revue de droit administratif et de droit fiscal".

Mais le juge fédéral Favre ne s'est pas contenté de résoudre les problèmes de manière théorique. Il a toujours cherché des solutions pragmatiques, en fonction des circonstances de chaque cas. La ligne de crête qu'il a dessinée dans la récente affaire de grève de la faim qui a secoué le Valais en est un bon exemple. En sa qualité de président de la Cour de droit pénal, le juge Favre a oeuvré à la cohérence de la jurisprudence et a veillé à l'efficacité de la cour.

L'Assemblée fédérale tient à exprimer sa reconnaissance à ce juge fédéral de haut vol qui a contribué de manière décisive à la jurisprudence de notre pays. En votre nom à tous, je souhaite au juge fédéral Dominique Favre une longue, fructueuse et heureuse retraite. (Applaudissements)

Nous procédons aujourd'hui à l'élection d'un nouveau membre du Tribunal fédéral pour succéder au juge fédéral Dominique Favre. Vous avez reçu un rapport de la Commission judiciaire. La Commission judiciaire, appuyée par tous les groupes, vous propose d'élire Monsieur Christian Denys.

[VS]

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Wahl eines hauptamtlichen Richters (anstelle des zurücktretenden Herrn Dominique Favre)

Election d'un juge ordinaire (en remplacement de M. Dominique Favre, démissionnaire)

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Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 203

eingelangt - rentrés ... 202

leer - blancs ... 7

ungültig - nuls ... 1

gültig - valables ... 194

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 98

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Es wird gewählt - Est élu

Denys Christian ... mit 186 Stimmen

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Ferner haben Stimmen erhalten - Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 8

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Le président (Germanier Jean-René, président): Je félicite Monsieur le juge de son élection et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans sa nouvelle fonction. (Applaudissements)