preparatory:AB 118744

Wortprotokoll

Suite aux ordonnances de blocage adoptées en début d'année par le Conseil fédéral et instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de Tunisie et d'Egypte, les avoirs de différentes personnes physiques, entreprises et entités ont été bloqués.

Au total, les montants suivants ont été bloqués: concernant la Tunisie, 60 millions de francs suisses; concernant l'Egypte, environ 410 millions de francs suisses. Ces chiffres se basent sur le taux de change actuel. Actuellement, quelque 650 millions de francs d'avoirs libyens sont bloqués en Suisse. L'augmentation par rapport au chiffre précédemment communiqué de 360 millions de francs s'explique par des annonces supplémentaires d'avoirs bloqués.

La grande majorité des avoirs bloqués appartient à des entreprises publiques libyennes, et non pas à des individus.

Dans les trois cas - Tunisie, Egypte et Libye -, la Suisse ne peut pas disposer des valeurs patrimoniales bloquées et n'est pas en droit de les utiliser à ses propres fins.

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