preparatory:AB 120652

Wortprotokoll

Tout a commencé en 2008, année de la crise financière. 2008, annus horribilis pour les places financières du monde: crise des subprime, prêts étudiants pourris, faillite de Lehman Brothers. Ainsi commençait une crise dont la propagation a été aussi inédite que fulgurante. Une banque après l'autre était menacée de faillite. Un pays après l'autre devait sauver ses institutions bancaires.

Très rapidement, il fut clair que l'interdépendance et l'étroitesse des relations au sein du secteur bancaire étaient si fortes que les difficultés rencontrées par l'un pouvaient entraîner un effet de domino incontrôlable pour l'ensemble du secteur financier, pire, pour l'économie de tout un pays.

Beaucoup de produits financiers qui existent aujourd'hui sont d'une telle complexité que, même ceux qui en font le commerce ne sont plus en mesure de les comprendre. Les risques ont été totalement sous-évalués. On a supposé que la croissance, notamment dans le secteur immobilier, devait durer l'éternité. Mais aucun marché ne peut croître éternellement; c'est une chimère. La problématique de l'interdépendance entre les banques, la complexité des produits financiers, un comportement souvent éloigné des principes éthiques les plus fondamentaux, la toxicodépendance du fric et des systèmes de rémunération poussant à prendre des risques absolument excessifs ont été les moteurs de cette crise.

Inutile de rappeler que ce pays, la Suisse, a dû sauver sa plus grande banque, l'une des plus grandes du monde. En [PAGE 1435] 2008, UBS rencontrait des difficultés sans précédent. Elle était aussi touchée par la crise des subprime aux Etats-Unis, ayant pris des risques absolument exagérés. Il a fallu le secours de la Confédération et de la Banque nationale pour venir en aide à UBS et, par là, à l'ensemble de l'économie du pays et de sa place financière. Sans cela, les conséquences auraient été absolument dramatiques pour ce pays. Nous n'avions guère le choix; il a fallu sauver UBS.

Ainsi, en 2008, la Confédération a octroyé un crédit de 6 milliards de francs. La BNS a racheté des actifs pourris pour un montant de 38,7 milliards de dollars. Ainsi en 2009 déjà, la Confédération a pu se départir de son prêt, et la bonne surprise, ce fut un bénéfice de 1,2 milliard de francs. Ce qu'il adviendra des actifs pourris repris par la BNS, il est encore trop tôt pour le dire.

L'intervention étatique montre deux choses. D'abord qu'il existe dans ce pays des entreprises d'importance systémique "too big to fail", trop grandes pour faire faillite, qui bénéficient de facto d'une garantie implicite de l'Etat. Il a fallu jouer les pompiers pour faire face aux risques, pour faire face à la catastrophe, et cela a évidemment entraîné un risque pour les contribuables et pour les habitants de ce pays. Il est évident qu'il faut prendre des mesures pour éviter une telle crise, pour éviter qu'un organisme financier d'une institution de cette importance puisse mettre tout le pays en danger. La proportion des actifs totaux détenus par cette banque par rapport au produit intérieur brut du pays a atteint des dimensions très importantes. C'est pour cela qu'il faut prendre des mesures.

Ainsi, si l'on considère l'ensemble des actifs détenus par UBS entre les années 2003 et 2007, la proportion est de 280 pour cent si l'on compare les actifs et le produit intérieur brut. C'est ainsi la première place mondiale qui revient à notre pays, la deuxième place étant occupée par l'Islande qui a un ratio de 247 pour cent; tout le monde se souvient de ce qu'il est advenu de l'Islande. Les banques ont pu réduire leur exposition aux risques, elles ont nettoyé leur bilan, elles ont assaini ces situations, mais la proportion entre le total de leurs actifs et le produit intérieur brut reste très important. Ces banques restent "too big to fail".

La réaction du Conseil fédéral ne s'est pas fait attendre. En 2009, il a mandaté une commission d'experts afin d'évaluer les solutions pour réduire et abandonner le risque systémique. La commission d'experts était largement constituée par des représentants de la BNS, de la FINMA, du SECO, de la Commission de la concurrence et même de l'économie, du monde académique et surtout des deux grandes banques.

Parallèlement à cela, le Comité de Bâle a essayé de mettre sur pied de nouvelles régulations sur le plan international, connues sous le nom de Bâle III, et qui proposent de remédier à un certain nombre de difficultés constatées pendant la crise financière.

Le 30 septembre 2010, le rapport final de la commission d'experts a été publié et adopté à l'unanimité. Il est prévu d'aller au-delà de ce que prévoit Bâle III, connu sous le nom de "Swiss Finish", puisque l'importance de la place financière est très grande par rapport à la taille du pays.

Le Conseil fédéral a, sur la base de ce rapport d'experts, élaboré un message basé sur quatre piliers fondamentaux destinés à renforcer la stabilité du secteur financier, et l'a mis en consultation le 20 avril 2011. Les quatre piliers fondamentaux consistent premièrement en un renforcement des fonds propres; deuxièmement en une exigence plus sévère en matière de liquidités; troisièmement en une meilleure diversification des risques, dans le but de diminuer les interdépendances au sein du secteur bancaire; quatrièmement en une meilleure organisation destinée à garantir le maintien des fonctions d'importance systémique, par exemple le secteur des prêts hypothécaires ou celui du trafic des paiements.

J'en viens au premier point: le renforcement des fonds propres. Il y a là trois composantes principale. D'abord une composante de base qui consiste à renforcer les fonds propres, de manière à ce qu'en cas de crise, la banque bénéficie d'un coussin. Ensuite, une composante évolutive pour les établissements d'importance systémique. Les banques sont tenues, compte tenu de leur taille, de leur part de marché et de leur profil de risque, de détenir par rapport à la situation de septembre 2010 au moins 10 pour cent d'actifs sous forme de fonds propres - cela correspond à la définition restrictive; et si l'on y inclut les fameux Coco - ces emprunts à conversion obligatoire -, il faut atteindre 19 pour cent. La moyenne, dans les pays comparables, est de 13,5 pour cent. Il y a donc une part du capital propre qui peut être détenue sous forme de Coco, donc d'emprunts à conversion obligatoire. Cela veut dire que lorsque la proportion de fonds propres vient à baisser au-dessous d'un certain niveau - 7 pour cent, respectivement 5 pour cent -, ces fameux Coco, ces emprunts à conversion obligatoire, sont convertis automatiquement en capitaux propres.

J'en viens au deuxième point: les questions de liquidités. Il s'agit ici d'avoir suffisamment de liquidités pour faire face à la crise.

Le troisième point, c'est la diversification des risques, de manière à réduire l'interdépendance au sein du secteur bancaire, mais surtout la dépendance des banques "ordinaires" par rapport aux banques qui ont une taille d'importance systémique.

Le quatrième point, ce sont les mesures d'organisation. Il s'agit ici de permettre qu'une banque d'importance systémique puisse poursuivre avec les éléments les plus importants, si on veut les éléments vitaux du système bancaire; vous imaginez que si UBS ou Credit Suisse viennent à faire faillite, il faut que le trafic des paiements et un certain nombre de fonctions qu'UBS entretenait pour l'ensemble du système financier puissent se poursuivre.

Il est important de prendre ces quatre piliers ensemble, puisque seuls ces quatre piliers pris ensemble ont un sens et permettent de stabiliser le système financier. Le Conseil fédéral a imaginé aussi des mesures complémentaires, par exemple d'intervenir sur le système de rémunération lorsqu'une banque a été sauvée par l'Etat - ça semble logique; et aussi de supprimer le droit de timbre d'émission sur les obligations et les papiers-valeurs, les papiers monétaires qui sont concernés par cette révision de la loi sur les banques - et je pense en particulier aux fameux Coco. L'objectif est clair: il s'agit d'augmenter l'attractivité du marché obligataire suisse et l'attractivité des papiers monétaires, et notamment des Coco, sur le marché suisse. En effet, en cas d'insolvabilité d'une grande banque, il est évident que si ces papiers monétaires sont émis dans un autre pays, il peut y avoir des difficultés, dans cette idée, de conversion. Il est évident que c'est beaucoup plus simple si on peut le faire, pour l'essentiel en tout cas, sur le marché suisse.

Il y a ici un objectif très clair pour la stabilisation du système financier, c'est d'augmenter, dans un processus continu à partir du 1er janvier 2012, la part des fonds propres dont bénéficient les principaux instituts financiers d'importance systémique - UBS et Credit Suisse - objectif qui doit être atteint jusqu'à la fin de l'année 2018.

La commission a fait des auditions, elle a entendu la FINMA, la Banque nationale et aussi les grandes banques. Notre discussion s'est concentrée sur un certain nombre de points, par exemple la comparaison avec la régulation à l'étranger. Nous avons aussi discuté des chances et des risques de ces nouveaux papiers, les fameux Coco, et nous avons aussi voulu voir le détail, puisque nous fixons dans cette loi les grands principes. Mais nous avons voulu voir ce qu'il en est de l'ordonnance. Et là, la décision a été prise. Elle nous sera soumise pour approbation au Parlement, en tout cas sa première mouture, prochainement.

Les décisions de la commission sont les suivantes. D'abord, elle est entrée en matière à l'unanimité. Ensuite, elle a rejeté la proposition de renvoi Baader Caspar, par 19 voix contre 7, simplement parce que les décisions de la commission d'experts, reprises pratiquement en l'état par le Conseil fédéral, soutenues par une immense majorité du Conseil des Etats, ont conduit la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national à également partager l'avis que ce projet était acceptable et qu'on n'aurait vraisemblablement pas [PAGE 1436] d'idées nettement plus géniales que celles de la commission d'experts. Par conséquent, quand on n'a pas mieux et quand on a une bonne solution, il est évident qu'il n'y a plus de temps à perdre, il faut tirer les enseignements de ce clash, de ce crash de 2008 pour que cela ne se reproduise plus; ceci est dans l'intérêt de la place financière et aussi de sa crédibilité sur le plan international.