AB 121113

Wortprotokoll

Dans sa réponse à la question 11.5357, le Conseil fédéral a annoncé qu'il statuera prochainement sur les sanctions concernant le pétrole syrien.

Lors de sa séance du 23 septembre 2011, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. Il a notamment interdit l'importation, le transport et l'achat de pétrole et de produits pétroliers syriens. Le Conseil fédéral a également interdit l'octroi de financements, d'assurances et de réassurances en lien avec ces activités.

Depuis le 24 septembre 2011, les sanctions suisses à l'encontre de la Syrie sont identiques à celles prises par l'Union européenne.