AB 12181

Wortprotokoll

Nous sommes ici justement dans le traitement des dépendances, ou des addictions, et dans la libération après traitement, une libération que le projet que nous discutons veut conditionnelle et une libération dont je voudrais qu'elle ne soit pas liée à un délai d'épreuve.

Avant d'expliquer pourquoi, je voudrais d'abord faire remarquer la place considérable qu'occupe ce chapitre sur les traitements par rapport à l'ensemble du projet. Ce n'est pas moins de 28 pages pour neuf articles. A ce stade-là, c'est quasiment déjà de l'acharnement thérapeutique! Cela me paraît un peu douteux et je ne crois pas qu'il faille s'en réjouir, dans la mesure où ces 28 pages sont consacrées davantage aux contrôles, aux expertises, aux conditions de sortie, aux délais d'épreuve plutôt qu'aux thérapies proprement dites. Mais il y a autre chose qui me choque dans ces articles, et notamment dans celui-ci, c'est qu'on mélange les toxicodépendances ou les addictions avec les crimes les [PAGE 570] plus graves, ce qui est profondément injuste. Car de quoi les personnes dépendantes se rendent-elles coupables? Mme Metzler, conseillère fédérale, parlait tout à l'heure des addictions au café, au chocolat, etc. Je veux bien qu'en effet le concept d'addiction soit très extensible, mais enfin, que je sache, les personnes dépendantes du café ou du chocolat n'ont jamais commis des délits, du moins pas parce qu'ils sont dépendants du café ou du chocolat. Donc, nous parlons bien ici d'éléments qui constituent une raison de commettre des délits. Alors, quels sont les délits commis par les personnes toxicodépendantes? C'est, la plupart du temps, des délits de circulation, en tout cas en ce qui concerne l'alcool ou les psychotropes, nous sommes d'accord. Ce peut être des désordres, des bagarres, ce peut être éventuellement des escroqueries ou des vols, si ces personnes sont joueuses ou toxicomanes, mais ce ne sont ni des crimes sexuels, ni des meurtres. C'est peut-être aussi de la violence avec l'alcool, mais ce n'est pas l'alcool qui crée la violence. Ce peut être aussi de la violence dans le trafic de drogue, mais ce sont les conditions d'accès au produit, et non pas la dépendance, qui sont cause de ces comportements. Cela n'a donc, encore une fois, rien à voir avec les crimes les plus graves, les crimes crapuleux, les brigandages, les prises d'otage que, par ailleurs, on cherche à prendre en compte dans ces articles.

C'est bien qu'on offre une thérapie à ceux qui souffrent d'addiction. Mais dans ce domaine-là, il n'y a guère de guérison définitive. On reste toujours fragile, exposé à la rechute. Le vrai délai d'épreuve, c'est toute la vie. Alors, cela ne sert à rien de retenir ces personnes avec un élastique, c'est-à-dire avec des libérations conditionnelles. Elles ne peuvent s'en sortir qu'en prenant leurs responsabilités, et non pas en étant maintenues dans la dépendance du thérapeute ou de l'institution. Si ces personnes rechutent, elles reviendront dans une institution de traitement. Si elles commettent un nouveau délit, elles seront comme bien d'autres récidivistes considérés comme normaux, et elles auront un nouveau jugement, et une nouvelle sanction.

C'est pour ces raisons que je vous demande de distinguer la question des personnes souffrant d'addictions de la question des auteurs de crimes graves et de suivre ma proposition de minorité visant à leur permettre, après un traitement, de bénéficier d'une libération non conditionnelle.