preparatory:AB 12211

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais remercier M. Aeschbacher d'avoir retiré sa proposition, parce qu'à mon avis, elle faisait courir un certain risque au bon fonctionnement de cette procédure pénale. J'ai compris que vous vouliez limiter finalement le terme de "Hilfsperson" à la secrétaire du patron, mais d'entendre la secrétaire du patron comme témoin, cela peut être extrêmement utile. Je pense donc que c'est bien que votre proposition soit retirée.

En ce qui concerne la proposition de minorité Baumann J. Alexander, je dirai, comme M. Siegrist, que la différence entre la majorité et la minorité n'est vraiment pas "wahnsinnig gross". Mais malgré tout, il faut préférer la proposition de majorité, parce que dans la proposition de minorité, c'est l'entreprise qui désigne son représentant. Elle peut désigner n'importe qui; elle peut désigner quelqu'un qui n'est, par exemple, pas un organe de la société. Cela peut poser toutes sortes de problèmes.

La solution de la majorité, qui dit que le représentant doit être un organe de la société selon le droit civil, est plus que raisonnable. C'est manifestement la meilleure solution.

Je vous invite donc à suivre la proposition de la majorité.