preparatory:AB 123709

Wortprotokoll

Nous nous situons dans le projet 2, à savoir le contre-projet à l'initiative populaire "Jeunesse et musique". C'est l'occasion pour moi de vous dire, parce que c'est la première fois que vous vous prononcez sur ce projet, que le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la musique pour nous tous, en particulier pour les jeunes. Il est très frappant de constater que dans notre pays, un habitant sur cinq joue d'un instrument, un sur six chante régulièrement dans une chorale ou dans un choeur, deux tiers de la population assistent fréquemment à des concerts, presque tout le monde écoute régulièrement de la musique. C'est donc un élément très important de notre vie, et ces chiffres attestent de l'importance de la présence de la musique dans notre vie et combien elle l'enrichit.

L'initiative populaire sur laquelle vous vous êtes déjà prononcés a pour but d'encourager la formation musicale, et cette initiative a été dès le départ bien accueillie pour son but général. On a senti, dans ce cadre-là, que la musique bénéficiait d'un large soutien. Mais il est en même temps très vite apparu que l'initiative populaire, dans son texte, posait des problèmes, notamment pour ce qui touche au domaine scolaire. La compétence de légiférer dans le domaine de la formation musicale à l'école qui serait donnée à la Confédération s'est heurtée à un refus très clair du Conseil fédéral, du Conseil des Etats, mais également de l'ensemble des cantons, parce qu'une telle disposition empiéterait sérieusement sur la souveraineté cantonale en matière scolaire. Elle contreviendrait à la répartition des compétences dans le domaine scolaire tel que prévu dans notre Constitution fédérale à l'article 62. Je ne veux pas refaire ici tout le débat, parce qu'il a déjà eu lieu une fois au moins dans votre conseil. Mais je crois qu'il est important de relever que sur le chemin d'une solution conjointe dans le domaine de l'initiative "Jeunesse et musique", il faut quand même constater que toutes les parties ont fait des efforts dans la recherche d'une solution équilibrée et harmonieuse.

Le Conseil des Etats a bougé et le Conseil fédéral a également modifié sa position. Au départ, il était opposé à l'initiative - il l'est toujours très clairement, je vous le redis ici -, mais aussi à l'idée même d'un contre-projet direct. Le 15 février dernier, cette position a changé. Dorénavant, le Conseil fédéral est favorable à un contre-projet direct selon la mouture qui a été présentée par le Conseil des Etats et qui est aussi la version retenue par votre commission.

J'en arrive donc au constat suivant. Le Conseil fédéral a changé sa position dans la recherche d'une solution et le Conseil des Etats aussi; votre commission a également modifié sa position et j'espère que vous le ferez aussi. Avec cela, nous aurions la possibilité d'avoir un contre-projet fort et clair qui pourrait être inscrit dans la Constitution, mais qui - et c'est aussi un élément très important - respecterait la répartition des tâches et des compétences entre la Confédération et les cantons.

Je ne vais pas détailler maintenant le contre-projet lui-même, car j'imagine que cela sera peut-être encore fait par les rapporteurs de la commission, mais j'aimerais souligner ici que les seuls acteurs qui n'ont pas encore eu l'occasion d'apporter leur contribution à la recherche d'une solution équilibrée, ce sont les initiants. J'espère qu'ils auront aussi la possibilité de reconnaître le pas très important fait par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, et, je le souhaite, aussi par le Conseil national.

Dans l'attente de voir ce que feront les initiants, j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à rejeter l'initiative populaire, parce qu'elle pose de gros problèmes de répartition des compétences entre les cantons et la Confédération - elle pose des problèmes importants pour le fédéralisme -, mais à accepter, si ce n'est en chantant, du moins avec enthousiasme, le contre-projet de votre commission.