preparatory:AB 123988

Wortprotokoll

Les femmes et les hommes du monde du travail suisse, que ce soit dans les secteurs agricole, industriel ou des services, ont généré un capital inestimable, celui de la qualité des produits suisses. La marque suisse n'est pas seulement un capital d'image, elle est aussi un capital économique qui doit être défendu au profit de la place économique suisse. Les consommateurs privés ou commerciaux en Suisse comme à l'étranger sont prêts à payer 20 pour cent - voire davantage - de plus que le prix ordinaire, parce que la marque suisse figure sur un produit. Pourquoi? Car elle est garante de qualité. Il s'agit donc d'un capital qui génère chaque année des milliards de francs de revenus, qui permettent de sauvegarder non seulement le savoir-faire en Suisse mais également des milliers de places de travail et qui peuvent même favoriser la réindustrialisation de la Suisse.

Pour le groupe socialiste, il est essentiel de ne pas brader la marque suisse, le "Swissness", et de la défendre des falsificateurs, notamment asiatiques, mais aussi de certains industriels suisses, sans vision prospective, qui cherchent à assurer pour eux-mêmes des gains immédiats. Par contre, il est indispensable pour assurer aux consommateurs la garantie du contenu effectivement suisse des produits de marques suisses, pour sauvegarder l'emploi à long terme et pour conserver à long terme la plus-value, de maintenir les hautes exigences liées à l'utilisation de la marque suisse qui fait justement le succès de notre industrie, voire de nos produits agricoles.

Rappelons de manière très claire qu'aucun producteur en Suisse n'est obligé et ne sera obligé par la modification de la loi de revendiquer le "Swissness". Mais s'il veut utiliser ce label, cette marque suisse, il doit alors naturellement répondre à des exigences élevées bien que non prohibitives, sinon effectivement il y aura perte progressive de la plus-value dégagée par le "Swissness".

Le projet de révision du droit des marques et du droit des armoiries présenté par le Conseil fédéral apparaît aux yeux du groupe socialiste comme une proposition nuancée, qui assure la défense du "Swissness" avec des exigences élevées sans être excessives, il permet la défense des consommateurs comme des agriculteurs et de l'industrie suisse. Il ne met surtout pas du tout en danger l'emploi, comme certains ont essayé de nous le faire croire dans le cadre d'un lobbyisme organisé ces dernières semaines dans la salle des pas perdus de ce Parlement.

Le groupe socialiste vous invite donc à entrer en matière et à insister tout au long du débat sur la nécessité d'exigences élevées pour les produits agricoles, pour les produits industriels, mais aussi pour les services. Pour les produits agricoles transformés, il s'agit de maintenir le critère du 80 pour cent du poids avec des éléments provenant de Suisse. Pour les produits industriels, il faut maintenir l'idée - qui était celle du Conseil fédéral - de 60 pour cent du prix de revient. Dans les services, c'est le 50 pour cent des emplois également qui doit être le critère pour pouvoir utiliser la marque suisse et bénéficier de la plus-value que cela comporte.

Toute modification, tout affaiblissement de cette disposition aboutira d'une part, en ce qui concerne les produits agricoles, à affaiblir l'agriculture, à affaiblir la protection des consommateurs, et naturellement à affaiblir à terme de manière générale le secteur économique de l'industrie alimentaire. Il en va de même dans l'industrie: le maintien de standards élevés ne doit pas être examiné seulement au niveau de ce qu'est la situation actuelle, mais de ce qu'elle sera dans cinq ans, dans dix ans, dans quinze ans. Affaiblir aujourd'hui le dispositif, c'est éroder progressivement le capital qui génère annuellement des milliards de francs de plus-value.

Dans ce sens, nous vous invitons à entrer en matière et à rejeter tous les amendements qui affaiblissent le dispositif du Conseil fédéral, et au contraire à soutenir les amendements et les propositions individuelles - notamment en matière de produits agricoles - qui renforcent le "Swissness". Nous aurons l'occasion d'y revenir tout à l'heure dans la discussion de détail.