preparatory:AB 12760

Wortprotokoll

Après l'initiative populaire "pour une politique de sécurité crécible et une Suisse sans armée" qui a fait peur à une forte majorité du Parlement il y a à peu près 15 jours - c'était la première semaine de la session -, en voici une deuxième qui devrait créer un climat plus paisible et emporter, sans aucun doute et avec enthousiasme, votre adhésion pour dire oui.

A travers le service civil pour la paix, la Suisse peut innover et renforcer sa tradition humanitaire. La proposition émane de groupes pacifistes, de jeunes, d'organisations de femmes, d'organisations de défense des droits de l'homme du monde entier. Le service civil volontaire pour la paix n'est pas une extravagance. Un des premiers modèles de ce service a été présenté par l'Eglise évangélique de Berlin-Brandebourg en 1991 déjà. Des concepts analogues ont été discutés dans divers pays européens. En France, en Italie, en Autriche, des initiatives pacifistes ont été prises en faveur de tels projets. Dans les pays nordiques et anglo-saxons, ainsi que dans les Etats du Benelux, c'est surtout la recherche [PAGE 801] académique pour la paix qui porte le service civil volontaire en faveur de la paix. Différentes rencontres européennes ont traité des possibilités d'un tel service et les Verts ont déposé un projet au Parlement européen.

Dans l'histoire de l'évolution de notre concept de défense, de protection de la paix, nous avons toujours donné, et vraisemblablement que nous le ferons encore au travers de la révision "Armée XXI", une priorité à l'armée. Avec l'initiative proposée, et ça a déjà été dit, l'armée subsiste. Elle n'est pas du tout condamnée. Elle s'est même vu récemment confiée une nouvelle mission par une consultation populaire, certes à une faible majorité.

Le projet "Armée XXI" maintient le principe d'un service militaire obligatoire, en tout cas dans ses projets. Vraisemblablement, cette obligation va subsister au travers des discussions au sein du Parlement. L'initiative, il est vrai, ne s'oppose pas à ce principe, en tout cas cette question reste ouverte. L'initiative ne remplace pas non plus le service civil tel que nous le connaissons, qui est actuellement en révision, en tout cas sa loi. Elle ne demande pas non plus le libre choix entre un service militaire et un service civil, ce que nous regrettons d'ailleurs. L'initiative va même jusqu'à suggérer qu'il est possible qu'une personne qui a effectué son service militaire puisse, par une prise de conscience nouvelle, décider de s'engager sur une base volontaire en faveur de la paix.

Il est important de préciser, au niveau des exigences ou des souhaits de l'initiative, qu'elle prévoit trois degrés d'intervention de l'Etat, en collaboration avec des institutions publiques ou des organisations non gouvernementales actives en matière de développement.

La première intervention, c'est d'offrir à l'ensemble de la population de ce pays la possibilité de s'informer et d'avoir une formation minimum dans la gestion pacifique des conflits. Alors, on peut imaginer que cette formation peut se donner dans les écoles, les collèges, les lycées, à l'université populaire, dans des centres de loisir, des clubs sportifs ou des établissements éducatifs et, pourquoi pas? dans les écoles de recrues. A partir de cette formation, des gens qui se sentiraient très à l'aise, avec des aptitudes qui se sont révélées, qui sont vérifiées, pourraient s'engager dans une action, soit en Suisse, soit à l'extérieur, pour tenter de résoudre pacifiquement les conflits. Il n'y a pas, comme cela a été dit aussi, l'obligation pour la population suisse de suivre des cours, d'entrer dans des actions de pacification ou de prévention des conflits. L'immense mérite de cette initiative, c'est de reposer sur la base volontaire, donc sur une détermination forte de la part des personnes.

L'initiative pourrait même permettre à notre ancien ministre de la défense, M. Ogi, qui s'est engagé pour le renforcement de la paix au travers du sport, de développer une organisation non gouvernementale de développement, de demander des financements à la Confédération pour essayer de renforcer l'esprit sportif, certes un peu compétitif mais non violent, dans les joutes sportives. Il y a donc toute une série de possibilités d'ouverture et d'application qui s'adressent à des gens sur une base volontaire.

Il a été question aussi, dans le message du Conseil fédéral, du contrôle de telles activités. Dans les considérations des initiants, le message est très clair. Il est dit que le Conseil fédéral nomme la commission du service civil volontaire pour la paix, sur proposition des oeuvres d'entraide et des organisations actives dans la politique de paix, et soumet les demandes de financement nécessaires aux Chambres fédérales. On a même un contrôle parlementaire sur l'évolution et l'application du service volontaire en faveur de la paix. Il est précisé que la commission de ce service est l'organe suprême, qu'elle est nommée par le Conseil fédéral, qu'elle est composée de personnes actives dans les domaines mentionnés dans le texte de l'initiative et qu'elle statue sur les demandes provenant des organisations exécutantes. Il est clair que les personnes qui manifestent la volonté d'aller à l'étranger au service du maintien de la paix, de la prévention des conflits, seront bien sûr aussi évaluées sur leur capacité personnelle à pouvoir assumer de tels engagements.

En conclusion, le groupe écologiste vous demande de dire oui à cette initiative. Elle est intelligente; elle est raisonnable; elle n'est pas du tout révolutionnaire; elle a cette capacité extraordinaire de dire à la population suisse, compte tenu du contexte difficile dans lequel nous nous trouvons non seulement en Suisse, mais au niveau international: "Vous pouvez vous responsabiliser; vous pouvez vous engager pour essayer d'avoir demain, pour chacun d'entre nous, un minimum de sécurité, un espoir de vie sécurisée." Mais quels sont les arguments qui vous amèneraient à refuser un tel projet pour demain?