preparatory:AB 1282

Wortprotokoll

Il est vrai que nous avons discuté de cette disposition en commission en raison du principe, que l'on voulait ferme, de la séparation entre hommes et femmes dans les établissements d'exécution des peines. Toutefois, ce qui a été mentionné maintenant par Mme Metzler, conseillère fédérale, en ce qui concerne la maternité, l'accouchement, le besoin des mères, ceci est pris en considération aussi avec un amendement, d'ailleurs de notre commission, à l'article 80. Donc, simplement pour la clarté, cet aspect des choses, nous l'avons pris en considération à l'article 80, mais notre commission souhaitait que l'on maintienne de manière stricte le principe de la séparation de l'exécution des peines entre hommes et femmes dans des établissements distincts.