AB 130699

Wortprotokoll

Kolly Gilbert, président du Tribunal fédéral: Monsieur le conseiller aux Etats Recordon a posé deux questions. D'abord une question relative à l'augmentation des affaires due à l'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires, dite lex Weber. Les premières affaires sont rentrées au mois de décembre, donc elles ont eu très peu d'influence sur les chiffres de 2012. Par contre, il y en a un peu plus de 200 qui sont entrées au début 2013. Ces affaires ont été suspendues pour l'essentiel; le tribunal a rendu des décisions de principe dans quelques affaires. Donc, ces quelque 200 affaires ont été suspendues. Actuellement, il y a 300 affaires de plus pendantes au Tribunal fédéral qu'au début de l'année, dont 200 affaires liées à la lex Weber - mais il y en a encore d'autres. Mais en tout cas la situation ne s'inverse pas.

Ensuite, concernant la communication, il est juste que le correspondant de la "NZZ", Monsieur Felber, prend sa retraite à la fin du mois. Il sera remplacé, mais pas complètement, dans son activité actuelle. Le Tribunal fédéral s'est posé la question de savoir comment faire en sorte que sa jurisprudence soit répercutée dans les médias. Nous faisons depuis quelque temps des communiqués de presse. Nous avons pris la décision d'en faire plus. Nous sommes en train de réorganiser le secrétariat général aussi dans cette perspective-là. Ce que nous ne voulons pas faire, c'est commenter nous-mêmes nos arrêts.

[VS]

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): Ringraziamo il presidente del Tribunale federale per le sue spiegazioni.

[VS]

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über die Geschäftsführung des Bundesgerichtes im Jahre 2012

Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2012

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf GPK-NR/SR

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet CdG-CN/CE

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): Secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge sul Parlamento non vi è votazione sul complesso.

Con questo prendiamo congedo dal presidente Gilbert Kolly.