preparatory:AB 132043

Wortprotokoll

Pour le groupe socialiste, la protection de la société mais surtout la protection des victimes est au centre de ses préoccupations. Pour assurer cette double protection, le meilleur moyen reste clairement celui de la prévention.

L'application du droit pénal et la condamnation d'un individu sont toujours, pour toute société, un échec de son fonctionnement. Certes, ce droit doit exister, il doit exister pour sanctionner la violation d'un comportement que la société rejette, mais le fait qu'il faille appliquer le droit signifie que cette société n'a pas réussi à régler le problème en amont. Nous sommes convaincus que pour réduire la criminalité, et c'est manifestement la tendance générale depuis 25 ans, ce sont des programmes d'intégration et de formation qui doivent être mis en avant. Nous savons que ce sont les personnes qui ne trouvent pas de reconnaissance sociale, de reconnaissance dans la famille, etc., qui sont le plus souvent à l'origine de délits. Mais il est vrai que c'est aussi un système cohérent de sanctions à effet de prévention qui doit exister. En effet, le droit pénal et son système de sanctions jouent un rôle de prévention générale et de prévention spéciale.

Notre Parlement a adopté, à une large majorité, un nouveau système de sanctions et de mesures entré en vigueur au 1er janvier 2007. Cela conduit à faire quelques réflexions. D'abord, il ne s'agit pas - comme cela a été dit par de nombreux orateurs ici ou dans la presse - d'un modèle né dans les années 1968. Bien au contraire, il s'agit d'un système qui est ancien, qui a été introduit il y a plusieurs décennies dans des codes pénaux comme celui de la Finlande, par exemple. Et dans ce pays, cela marche. Par ailleurs, l'efficacité des courtes peines privatives de liberté, qui ont été supprimées, a été remise en question non seulement en raison des conséquences difficiles pour les familles, mais aussi en raison de l'absence d'effet éducatif sur les personnes. Cela a montré les limites de l'ancien système de sanctions. C'est pour cela qu'on l'a changé. De plus, aujourd'hui il n'y a aucune statistique précise qui permette de dire que le nouveau système de sanctions, entré en vigueur au 1er janvier 2007, est un échec. Il faudra bien attendre que les statistiques soient publiées pour pouvoir conclure à un échec ou à une réussite.

C'est donc une approche fétichiste, quasi idéologique, des courtes peines qui fait aujourd'hui que l'on revient en arrière. Plutôt que l'émotion et les cas individuels mis en exergue, le groupe socialiste entend mettre en avant la raison et l'évaluation cohérente d'un système. C'est pour ce motif déjà qu'en juin 2008, j'ai déposé un postulat 08.3381 qui visait à une réévaluation complète du système des peines en jours-amendes, ceci afin de pouvoir examiner quelle était la portée de ce nouveau système et quelles en étaient les limites.

C'est donc avec une certaine satisfaction que nous avons vu ce printemps Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf demander de faire une enquête pour obtenir des premiers résultats sur l'évaluation de ce système. Mais nous avons également pris connaissance de la position du Conseil fédéral dans nombre de réponses qui ont été données à des motions où il est indiqué que ce système des jours-amendes sera réévalué complètement et chaque sanction testée individuellement pour déterminer où les réformes sont réellement nécessaires et pour maintenir une cohérence complète du système.

On ne peut pas faire de la justice pénale au coup par coup; on ne peut pas faire des révisions au gré des faits divers rapportés par la presse de boulevard. Ce n'est pas parce qu'il y a un viol à Zurich qu'il faut renforcer les peines planchers qui mettent en péril la capacité du juge de pouvoir apprécier, selon les critères fondamentaux de notre Code pénal, l'aspect subjectif et l'aspect objectif de l'infraction. En d'autres termes, oui à une réforme du droit pénal; oui à une évolution du droit pénal lorsque cela est nécessaire, mais sur la base d'une évaluation complète, objective et raisonnable.

C'est dans ce sens que le groupe socialiste aujourd'hui acceptera un certain nombre de motions et de postulats et rejettera toutes celles et ceux qui sont fondés sur le populisme pénal.