preparatory:AB 133161

Wortprotokoll

Je ne pense pas qu'on puisse se satisfaire des propositions de renvoi, soit à la commission, soit au Conseil fédéral, et entrer dans ce jeu de ping-pong sans parler du fond du problème. Car le fond du problème, [PAGE 273] c'est aussi ce qui s'est passé avec les dernières élections, et notamment l'élection du Conseil fédéral du 10 décembre 2003.

A notre avis, le mode d'élection actuel du gouvernement fédéral par de grands électeurs est contraire somme toute à nos traditions démocratiques cantonales et communales qui, depuis fort longtemps déjà, donnent ce pouvoir de l'élection de l'exécutif directement au peuple. Le principe du collège hétérogène que nous connaissons au niveau fédéral montre régulièrement ses limites. Ce système de gouvernement atypique en Europe - il faut bien le dire -, où l'exécutif est une addition de personnes et de courants politiques non liés par un programme de législature, marque profondément une vie politique suisse où l'absence de vision et de direction se fait cruellement sentir. Faute de programme, et donc de vision globale, chaque ministre élu est tenté de se replier dans son département. Chaque membre du collège se contente d'agir dans son secteur de manière isolée. Ainsi, le gouvernement reste faible face à une administration à laquelle il est contraint d'abandonner la vision du long terme, face aussi au pouvoir économique qui exerce de fait en Suisse le pouvoir réel.

L'absence de lien programmatique entre le législatif et l'exécutif fédéral plonge la vie politique dans les dissensions permanentes. Dans le système actuel, les partis ont à la fois un pied au gouvernement et l'autre dans l'opposition. Ils n'ont donc pas de stratégie claire et cohérente. La politique devient en permanence la défense clientéliste de lobbies sectoriels. Faute de clarté et de débat, la tendance principale dans le mode de gouvernement est le renoncement, sous couvert de consensus.

Au fond, le gouvernement est faible. Il est miné par des querelles intestines qu'il n'arrive pas à surmonter, indépendamment de sa composition politique. Il n'existe aucun mécanisme d'arbitrage interne, son action n'est pas guidée par une vision politique. Il manque une vision d'ensemble. La politique est excessivement sectorialisée ou plus exactement, départementalisée. C'est ce qui fait que le système actuel discrédite la politique.

Très schizophréniques, les grands partis sont à la fois au gouvernement et dans l'opposition. Ce cartel provoque une énorme usure sans que l'on puisse avoir recours à une alternative, d'autant plus que l'opposition est faible. Dans ce Parlement, il y a 21 députés sur 200, en tout et pour tout, qui n'appartiennent pas à un groupe parlementaire gouvernemental. Cela fait à peu près 10 pour cent de ce Parlement qui n'est pas représenté au gouvernement.

A notre avis, il y a quatre objectifs fondamentaux de la réforme du gouvernement:

1. Il faut introduire la notion de "programme de législature". Le programme de législature doit exprimer les valeurs politiques de l'équipe gouvernementale et les orientations de principe. Son approbation par le Parlement créerait une pression politique, non pas juridique mais politique, sur l'exécutif et le législatif, afin qu'ils soient cohérents avec la ligne choisie.

2. Il faut renforcer le leadership gouvernemental. La cohérence du gouvernement doit être renforcée de manière à ce qu'il puisse exercer un véritable leadership. Dans cette perspective, il est nécessaire de revoir le mode de désignation, afin que l'équipe gouvernementale soit constituée autour d'un programme dont les grandes lignes doivent être connues avant l'élection et non pas après, comme c'est le cas aujourd'hui. Enfin, il faut établir une responsabilité du gouvernement en tant qu'équipe sur la réalisation de ce programme, de façon à contenir les stratégies individuelles.

3. Il faut que la désignation de l'ensemble du gouvernement soit faite par le peuple. Les citoyens ont une aspiration légitime à élire directement les sept conseillers fédéraux. Ainsi, il n'est pas souhaitable, ni réaliste, comme dans d'autres pays, que l'on ait un premier ministre qui élit d'autres ministres, ni non plus que le Parlement les élise. Nous connaissons cette situation incongrue aujourd'hui. Il y aurait à ce moment-là un déficit de légitimation de nature à affaiblir le gouvernement.

4. La clarification des liens avec le Parlement: il faut chercher une meilleure interaction entre le législatif et l'exécutif. Les grandes lignes de l'action de l'Etat doivent être approuvées au début de chaque législature par l'autorité suprême du pays, et ensuite le Parlement doit pouvoir sanctionner, notamment par une motion de censure, en cas de non-respect du programme par l'exécutif.

Au fond, je suis d'accord avec le fond de la proposition de renvoi Maitre: il ne faut pas se décharger. Par contre, il faut engager une véritable réflexion d'ensemble, et c'est pour cela que je vous invite à soutenir ma proposition de renvoi au Conseil fédéral, parce que le but est de faire de véritables réformes institutionnelles du pays et non pas des replâtrages supplémentaires.