preparatory:AB 13443

Wortprotokoll

Comme vous l'aurez remarqué, l'élément important qui concerne les comptes de la Confédération, le subside de financement de la Confédération, ce subside que la Confédération accorde aux écoles polytechniques fédérales (EPF) et qui s'élève à 1,706 milliard de francs, a été entièrement utilisé. La comptabilité détaillée des EPF montre que les revenus propres ont été un petit peu plus élevés que ceux qui étaient [PAGE 235] initialement prévus, que les dépenses ont également été un peu plus élevées que ce qui était prévu, mais nous entrons là dans le domaine de l'autonomie accordée aux EPF. Dans le cadre de l'examen des comptes de la Confédération, nous importe l'enveloppe budgétaire qui leur a été accordée et qui a été respectée.

C'est l'occasion, si vous me le permettez, de faire un peu le point sur les relations entre les EPF et votre Commission des finances ainsi que d'autres commissions qui sont appelées à suivre les activités des EPF.

La Commission des finances et différentes sous-commissions suivent avec attention le processus d'autonomie financière qui est en cours dans les EPF, et plusieurs rencontres ont eu lieu avec M. Kleiber, secrétaire d'Etat, avec les responsables des EPF. Il faut dire ouvertement que la situation de départ n'était pas extrêmement favorable, parce que le climat de discussion entre le Parlement et les représentants des EPF était un peu tendu, pour employer un euphémisme. Du côté du Parlement, on reprochait à la direction des EPF un certain manque de transparence, pour employer aussi un euphémisme, voire une franche obscurité, et du côté des EPF, on mettait en avant le fait qu'il y avait de la part du Parlement une volonté de contrôle sur le détail, un esprit tatillon, et un esprit de géométrie plutôt qu'un esprit de finesse.

Des deux côtés, des efforts non négligeables ont été accomplis. Il faut le souligner. Du côté du Parlement, une réflexion importante est en cours entre les différentes commissions qui ont affaire avec les EPF, que ce soient les Commissions de la science, de l'éducation et de la culture, les Commissions de gestion, les Commissions des finances, les Commissions des constructions publiques, pour essayer d'établir un cahier des charges et faire en sorte que les responsables des EPF ne soient pas tenus d'expliquer trois fois la même chose à trois commissions différentes, avec évidemment toujours la tentation de ne pas dire exactement la même chose à chacune d'entre elles. Nous avons bien indiqué aux responsables des EPF que notre souhait était de respecter leur autonomie, mais que, conformément au principe qui avait été instauré avec les EPF, le Parlement accordait l'autonomie mais attendait des EPF la transparence, et que chacun devait faire un effort pour respecter cet engagement.

Du côté du Parlement, nous devons faire un effort pour nous rappeler que nous disposons de la haute surveillance sur les EPF. Dans le terme "haute surveillance", il y a bien sûr "surveillance", mais il y a aussi "haute", et il faudrait proportionner notre examen à cet adjectif, c'est-à-dire nous concentrer sur l'essentiel, le mandat de prestations, le respect de ce mandat, le respect des enveloppes et éviter de nous immiscer plus que nécessaire dans la gestion de détail de ces enveloppes.

Du côté des EPF, nous avons fait remarquer à leurs dirigeants qu'ils devaient se plier au mandat de prestations, que ce dernier n'était pas, de la part du Parlement, une vague indication et un message à prendre à la légère, mais véritablement une mission à remplir et qu'il devait être pris au sérieux. Les comptes-rendus sur l'état de réalisation de ce mandat doivent être réguliers, fiables et lisibles, parce que nous devons remarquer, mais M. Merz l'a fait tout à l'heure à propos des offices autonomes, qu'il y a une tendance à noyer le Parlement sous le papier, en se disant peut-être que des rapports de 600 pages sont lus avec moins d'attention que des résumés de 6 pages. Nous attendons donc des EPF un effort pour que le contrôle soit facilité et nous permette d'aller à l'essentiel. Nous avons aussi conseillé aux EPF d'anticiper le contact avec le Parlement, c'est-à-dire de venir devant les commissions compétentes, au moment où les problèmes se posent ou au moment où on peut penser que des problèmes vont se poser, au lieu d'être sur la défensive et d'attendre que le Parlement exige des explications sur des affaires écoulées qui ont peut-être été mal emmanchées.

Je crois pouvoir vous dire, au nom de la Commission des finances, mais aussi au nom d'autres groupes de travail qui travaillent avec les EPF, que le climat s'améliore. Il y a visiblement des deux côtés la volonté d'aboutir à des solutions raisonnables et de permettre à chacun de travailler en respectant l'autonomie des uns, les privilèges de surveillance des autres. C'est important. Et c'est par ce constat d'amélioration que j'aimerais conclure mon propos.