preparatory:AB 134654

Wortprotokoll

Après avoir entendu les diverses prises de position des groupes, il y a une déclaration qu'il ne faut pas laisser passer. En effet, une de nos collègues a dit que l'inscription dans une constitution du droit au travail ou du droit au logement reviendrait à se souvenir de l'Union soviétique. Non, je pense qu'il est important de rappeler qu'en Suisse, certaines constitutions cantonales contiennent déjà une disposition sur le droit au travail ou le droit au logement. C'est notamment le cas de la Constitution jurassienne pour le droit au travail, de la Constitution genevoise pour le droit au logement. D'autres constitutions prévoient également le droit au logement. Il ne s'agit pas d'un droit justiciable, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, mais il s'agit d'éléments qui permettent d'orienter les politiques publiques.

Je pense qu'il est important de signaler cela, car l'argument invoqué par notre collègue ne saurait empêcher la ratification de la Charte sociale révisée.