AB 13630

Wortprotokoll

Il est inhabituel qu'on ouvre une grande discussion sur le titre et le préambule, parce que, en général, ce sont des choses qui vont de soi. Mais là, effectivement, c'est le moment où vous décidez formellement de vous écarter de la solution retenue par le Conseil fédéral, qui visait à modifier la loi fédérale sur la protection de l'environnement, et où vous décidez d'emprunter la voie préconisée par la commission, soit la mise en place de cette nouvelle loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain. Vous avez vu que, dans le préambule, il y a, outre le titre, quelques différences. Nous citons d'autres références, notamment constitutionnelles; nous rappelons le rapport qui vous a été remis et nous faisons une allusion à des conventions internationales qui sont soit en force soit en ratification. Nous songeons particulièrement au Protocole de Carthagène.

Nous vous demandons donc d'accepter le titre et le préambule, tels que formulés par la commission et non tels que formulés par le projet du Conseil fédéral. Ensuite, si vous voulez bien accepter notre proposition, nous suivrons la logique du projet de loi fédérale élaboré par la commission, c'est-à-dire que nous prendrons, dans le dépliant, comme référence les éléments qui sont situés dans la colonne tout à droite, les éléments de la colonne du centre et de la colonne de gauche étant uniquement destinés à vous rappeler quelle était la teneur du projet du gouvernement et quelle est la teneur de la législation actuelle.

Au nom de la commission, je vous prie de bien vouloir accepter le titre et le préambule, tels que nous vous les proposons, et non tels qu'ils sont formulés dans le projet du Conseil fédéral.