AB 137806

Wortprotokoll

La commission, par 12 voix contre 11, vous recommande de suivre la proposition de la majorité à l'article 1 alinéa 2. Il me semble important de situer cet article dans le cadre général de la loi, afin de savoir où se place la commission, dès le moment où certains votes ont été positifs et d'autres négatifs. Cela permet aussi de différencier la position de la commission par rapport à celle du Conseil fédéral.

Si une majorité étroite de la commission vous propose d'accepter l'article 1 alinéa 2, c'est précisément parce qu'on sait que la question générale de l'alcool sera traitée par la Confédération dans le cadre du rapport auquel il a été fait allusion, auquel travaille actuellement l'Office fédéral de la santé publique et qui devrait sortir pour les années 2007 à 2011. Il s'agit donc d'une intention générale, à savoir que toutes les questions relatives à l'alcool fassent l'objet d'une réflexion plus générale pour avoir une prévention d'ensemble.

Par contre, la commission n'a pas voulu que l'on traite de manière différenciée et inégale les questions de l'alcool, notamment par le biais de cette loi, alors que d'autres secteurs de l'alcool et d'autres législations ne sont précisément pas abordés maintenant par notre commission ou par le Parlement. En d'autres termes, cela pourrait signifier que la Confédération édicte une législation spéciale sur la prévention de l'alcoolisme et en faveur de la protection de la jeunesse, qui serait une sorte de loi faîtière - de "Dachgesetz" - qui servirait de cadre à d'autres législations. Mais nous n'allons évidemment pas intégrer dans chaque loi un principe de politique générale qui serait exprimé différemment.

C'est pour cette raison que la majorité de la commission vous propose de donner un cadre qui pourra être conforme à une prévention générale de l'alcoolisme et en faveur de la protection de la jeunesse. Par contre, et j'y reviendrai aux articles 11 et 12, la commission s'oppose à des législations qui soient plus précises.

Nous nous différencions donc dans ce cadre à la fois du Conseil fédéral et de la minorité, et c'est la raison pour laquelle je vous demande de suivre la proposition de la majorité.

La dernière remarque est purement rédactionnelle: la version française du dépliant mentionne "Il veille" à l'article 1 alinéa 2 et il faut bien entendu le corriger en "Elle veille", puisqu'il s'agit de la Confédération.