AB 138189

Wortprotokoll

Cette initiative s'inscrit finalement dans le cadre des différentes polémiques qui ont surgi au cours de l'ancienne législature, au moment où divers parlementaires, voire l'ensemble des parlementaires, recevaient des cadeaux de natures diverses qui pouvaient venir d'institutions publiques, parapubliques ou privées. Cela pouvait aller, je vous le rappelle, d'une trottinette à un dispositif permettant de se connecter à Internet via l'ADSL-mobile. Cela pouvait aussi consister en des spectacles sportifs ou d'autres prestations offerts par des sociétés afin, je dirai, d'amadouer certains parlementaires.

Il est certain que ce ne sont pas finalement ces cadeaux qui permettent d'influencer le plus les parlementaires, mais bien sûr peut-être la participation à des groupes de lobbys ou à des conseils d'administration. Toutefois, il est clair que la pratique de ces petits avantages, de ces petits cadeaux qui peuvent parfois avoir une valeur de plusieurs centaines de francs, voire de plusieurs milliers de francs, pollue le débat parlementaire. Cette pratique peut effectivement amener à des modifications de prises de position de certains abus.

Mon initiative ne consiste pas à interdire cette pratique, puisqu'on peut effectivement imaginer que l'on remercie un parlementaire pour une conférence qu'il a donnée, avec un canif ou quelques bouteilles de vin, mais elle vise juste à établir clairement les choses. Je propose simplement et concrètement d'établir un registre dans lequel les personnes extérieures au Parlement, les associations, voire les entreprises qui souhaitent faire des cadeaux, annoncent simplement qu'elles vont faire ce cadeau. Ensuite, libre à chaque parlementaire de l'accepter ou non. Il ne s'agit pas de quelque chose de compliqué, car il n'y a pas de bureaucratie, et cela laisse finalement le libre choix à chaque parlementaire d'intervenir et d'accepter ou non ce qu'il a reçu. Mais au moins, cela a le mérite de la transparence, qui amène une plus forte démocratie.

Pour ces motifs, je vous invite donc à donner suite à mon initiative parlementaire, qui ne fait que renforcer le pouvoir et, disons, la cohérence de notre travail au sein du Parlement.