preparatory:AB 138462

Wortprotokoll

Monsieur Poggia, votre question n'a strictement rien à voir avec le débat que nous menons cet après-midi. Ce que je voulais simplement dire, c'est que, quand cinq conseillers fédéraux viennent en commission, il y a un enjeu supérieur et que nos responsabilités sont ainsi accrues. Il n'y a aucun parallèle à tirer avec le refus de l'Espace économique européen. C'est d'autant plus vrai qu'en 1992, il y a eu une votation populaire et qu'il n'y en aura pas sur le projet de loi urgente visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique.