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Wortprotokoll

Dans notre pays, la TVA se nourrit à deux vitesses: si vous achetez un morceau de poulet dans une station-service ou dans un magasin, vous êtes soumis à un taux de TVA réduit de 2,5 pour cent; si vous consommez le même morceau de poulet dans un restaurant, vous êtes soumis à un taux de TVA de 8 pour cent, soit plus de trois fois plus élevé.

Cette inégalité de traitement repose sur une vision qui est totalement dépassée de notre société. Elle part du principe que les produits d'alimentation achetés en magasin sont de première nécessité et qu'ils doivent donc être faiblement taxés. Alors pourquoi pas? C'est quand on passe à la deuxième partie du raisonnement qu'on fait fausse route, car les mêmes produits se retrouvent taxés comme des denrées de luxe s'ils sont consommés au restaurant.

Cette manière de voir remonte au temps où la plupart des Suisses travaillaient encore près de chez eux et pouvaient rentrer à la maison pour prendre leur repas de midi. Or la distance de plus en plus grande entre le lieu de travail et le lieu de domicile a non seulement fait exploser le nombre de pendulaires, mais elle a également bouleversé les comportements alimentaires. Aujourd'hui, la majorité des actifs prennent leur repas de midi en dehors de chez eux par nécessité et non pas par goût du luxe.

Attachons-nous quelques instants à des données statistiques. En 1985, 70 pour cent des Suisses prenaient encore leur repas de midi à la maison. Ils étaient encore deux tiers en 2000. Mais en 2010, seuls un tiers des Suisses prenaient encore leur repas de midi à la maison. C'est le changement majeur de ces dix dernières années. Les modifications des conditions de vie en sont le plus souvent la cause: le chemin est plus long pour se rendre à l'école ou au lieu de travail, la pause de midi est plus brève, les structures familiales sont modifiées. Le repas du soir commence d'ailleurs également à être de plus en plus souvent pris hors du domicile.

Cette première évolution, qui est liée à des raisons d'organisation du temps disponible, s'est accompagnée d'un second mouvement.

Jusque-là, le repas de midi, quand il était pris à l'extérieur, se déroulait, selon les habitudes professionnelles, à la cafétéria, au bistrot ou dans un restaurant. Ce n'est plus la règle, les gens achètent de plus en plus volontiers un sandwich ou un en-cas de leur choix dans une échoppe, pour manger ensuite au bureau, dans les transports publics ou dans la rue. Nous pouvons d'ailleurs nous-mêmes le constater ici à Berne autour de la Place fédérale, surtout les jours de beau temps. Cette évolution-là est liée à des motifs d'ordre financier.

Il y a donc une évolution liée à des motifs d'organisation du temps disponible, une seconde évolution liée à des motifs d'ordre financier. Car les prix sont un facteur essentiel dans la restauration, au même titre que la qualité de l'accueil ou ce qu'il y a dans l'assiette. La TVA à deux vitesses pénalise toutes les formes de restauration, y compris la cafétéria d'entreprise, le bistrot de quartier ou l'auberge de village. Le salarié qui veut manger un plat du jour dans la cantine de son employeur, l'ouvrier qui travaille sur un chantier, qui veut manger au chaud, payent trois fois plus de TVA que celui qui achète une pizza au coin de la rue. Cela ne se justifie d'aucune manière.

Certains ont dit à cette tribune que dans un café-restaurant, on bénéficie d'un accueil, d'un service, ce qui n'est pas le cas lors d'un achat à emporter. Bien sûr! Mais c'est cela et cela seulement qui doit justifier une différence de prix: le service et l'accueil, et non pas la TVA sur les produits alimentaires. Il n'y a aucune raison d'appliquer une TVA trois fois plus élevée à un morceau de poulet ou à du saumon fumé sous prétexte qu'il est consommé dans un restaurant plutôt que dans un magasin. Tout le reste relève de la littérature ou du dogme.

C'est pourquoi le taux de TVA lié aux denrées alimentaires et aux boissons sans alcool doit être le même partout. Non seulement la TVA à deux vitesses favorise la "malbouffe", mais elle pénalise de plus l'une des principales branches de notre économie. Le service accompli par les dizaines de [PAGE 2132] milliers de personnes qui travaillent dans la restauration est difficile. Elles ne méritent pas d'être punies en raison de la concurrence du fast-food "à l'emporter".

Je vous invite donc à recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative et à voter dans le sens de la minorité Amstutz.