preparatory:AB 139135

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller aux Etats Bischof, vous nous dites que vous êtes partiellement satisfait; je crois que cela a trait effectivement à ce que l'on peut vous dire, étant donné la qualité possible des données de la réponse. J'espère que ce n'est pas lié à la longueur de la réponse, parce que nous avons essayé d'être aussi complets que possible, avec ce que nous avons à disposition. Vous avez posé une question qui, dans le fond, sur le plan théorique et de la réflexion est très importante: comment faire pour limiter le nombre d'opérations inutiles? Mais dès que l'on essaie de voir dans la pratique comment réaliser cela, c'est tout de suite beaucoup plus compliqué, et vous l'avez mentionné vous-même: on se trouve là dans le cadre de pratiques médicales et il ne m'appartient pas - pas plus qu'à vous - de dire ce qui est nécessaire ou pas; il faut avoir naturellement pour cela des compétences tout à fait spécifiques.

Si l'on souhaite déterminer quelles sont les opérations qui sont ou ne sont pas justifiées, il y a beaucoup de conditions qui doivent être réunies. Nous avons d'abord aujourd'hui un manque au niveau des statistiques; il faudrait ensuite essayer de définir avec des critères objectifs dans quels cas une opération doit être considérée comme justifiée ou pas du point de vue médical et, évidemment, les milieux concernés, notamment le corps médical et les patients, devraient aussi être impliqués dans cette réflexion.

Nous avons un exemple. Vous avez cité cinq opérations, or il y a un type d'opération qui a été vraiment étudié en profondeur: suite au postulat Maury Pasquier 08.3935, "Augmentation du nombre de césariennes", l'on a étudié de manière approfondie les causes et facteurs possibles dans le domaine des césariennes. Il est vrai que l'on a vu que des différences cantonales existaient - parfois de manière importante - mais qu'il était difficile de démontrer une corrélation entre le taux de césariennes et le nombre de cliniques [PAGE 1096] offrant cette prestation. D'un autre côté - et je rappelle ici la discussion sur l'admission des médecins à charge de l'assurance obligatoire des soins -, on a vu que dans ce cadre-là il y avait probablement un lien entre la densité des spécialistes et le coût généré par le domaine concerné.

Les cantons nous ont aussi fait remarquer que ce lien existait. C'est donc une affaire complexe et c'est la raison pour laquelle nous nous appuyons aussi sur des études qui sont réalisées. Vous avez notamment parlé de l'OCDE et nous souhaitons naturellement aussi pouvoir suivre les choses dans ce cadre.

Pour ce qui concerne le financement hospitalier et l'analyse des effets, les forfaits par cas qui sont liés aux prestations sont évidemment un élément clé de la nouvelle réglementation du financement hospitalier qui a été décidée par le Parlement en 2007. Il faudra évaluer de manière détaillée les conséquences de cette introduction et voir quels pourraient être les effets indésirables. Pour ce faire, en 2011 déjà, le Conseil fédéral a décidé d'effectuer des études scientifiques. Elles sont actuellement en cours. La question d'une éventuelle augmentation du volume des prestations doit évidemment aussi être évaluée dans ce cadre-là.

Parallèlement, c'est aussi un élément important que je peux mentionner ici, nous avons le souhait de renforcer la qualité. Nous souhaitons naturellement mettre toute l'énergie et les moyens nécessaires au profit de la réflexion sur la qualité dans le système de santé. Nous voulons notamment créer des bases qui nous permettent de renforcer la qualité dans l'ensemble du système.

Pour ce qui concerne l'OCDE, puisque vous l'avez mentionnée, notamment l'étude sur les variations des pratiques médicales, nous pourrons évidemment analyser les résultats pour la Suisse dès qu'ils seront publiés, à savoir l'année prochaine.