preparatory:AB 139147

Wortprotokoll

Pour ce qui concerne les Etats-Unis, il est possible que la disposition ait été adoptée entre le moment où la réponse écrite qui vous a été adressée a été adoptée et aujourd'hui, car au moment où nous avons préparé la réponse, le sujet était en discussion. Un projet de directive pour une réglementation de ces produits avait été mis en consultation et était en travail. Mais on pourrait encore préciser cela.

La loi fédérale sur les denrées alimentaires, qui est en cours de révision, ne s'appliquera plus au tabac puisque, selon la volonté du Parlement, les produits du tabac seront réglementés dans une loi spécifique. Ce que vous demandez, c'est dans le fond d'introduire une réglementation spéciale pour les produits dits à risques réduits. Il est clair que, pour ce qui concerne les produits du tabac, la réglementation doit tenir compte des différentes propriétés du produit, et également, en particulier, des risques qu'il représente pour la santé. On peut dire que c'est déjà le cas actuellement: les avertissements relatifs à la santé, si je puis le dire comme cela, qui figurent sur les paquets de cigarettes ne sont pas les mêmes que ceux qui figurent sur les emballages de tabac à priser. Je dois vous dire que je n'étais pas au courant de cette différence, mais on m'a informé là-dessus - je suis donc plus intelligent qu'avant à ce sujet! Il existe donc déjà là une différence.

Nous sommes cependant d'avis qu'il est encore prématuré de juger si les produits dits à risques réduits représentent véritablement une amélioration du point de vue de la santé publique. Ce ne serait le cas que si de tels produits devaient être moins dangereux sur le long terme, et aussi s'il n'y avait pas de report de la consommation des cigarettes classiques vers ces produits ou l'inverse. Nous sommes de toute façon en train d'examiner cela.

Les questions que vous posez sont également intégrées à cette réflexion. Les résultats de cette dernière seront intégrés dans le projet de loi qui devrait faire l'objet d'une consultation en 2014, normalement d'ici l'été.

Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui. Nous allons travailler sur ce sujet.

Vous avez le sentiment que vous risquez d'être déçu par ce qui sera mis en consultation, mais laissez-nous peut-être vous surprendre! Certes, je dois vous dire que nous avons pour l'instant une attitude qui est très prudente dans ce domaine, parce que nous avons affaire à des produits qui sont nouveaux et nous avons le devoir, la responsabilité de vérifier l'ensemble des éléments à disposition, d'être relativement prudents face à cette situation.