preparatory:AB 140298
Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp · 2009-06-12
Wortprotokoll
Dans son rapport du 25 novembre 2004, la commission propose de donner suite à la pétition et de transmettre au Conseil fédéral le postulat 04.3625, "Intégration et autonomie des personnes atteintes d'un handicap" - ledit postulat a déjà été adopté par notre conseil le 19 mars 2009.
[VS]
Der Petition wird Folge gegeben
Il est donné suite à la pétition