preparatory:AB 141632

Wortprotokoll

La Commission des finances a reçu, à l'occasion du traitement du budget 2014, un rapport intitulé "Evolution du domaine du personnel", rapport élaboré par le Département fédéral des finances, sur l'initiative d'ailleurs de feu notre collègue Pankraz Freitag. Je conseille à tout un chacun de lire une fois ce rapport, et ce très attentivement. Tout d'abord, il nous permet d'avoir une idée réaliste de l'évolution du personnel, puisqu'il porte sur les années passées depuis 2007 et sur l'avenir jusqu'en 2017, c'est-à-dire une durée de dix ans.

Qu'apprend-on dans ce rapport? Je le cite: "Pendant la période considérée" - donc de 2007 à 2017 - "les charges de personnel augmentent de 1,14 milliard de francs, autrement dit de 110 millions de francs par année, soit un taux annuel moyen de 2,3 pour cent. Entre le compte 2007 et l'année 2017 du plan financier, la part de ces charges de personnel dans le total des charges de la Confédération oscille entre 7,9 et 8,3 pour cent, avec une moyenne se situant à environ 8,1 pour cent." Cette part du domaine du personnel dans l'ensemble du compte des charges de la Confédération reste donc stable, quand elle ne diminue pas légèrement. Et si l'on considère le passé - c'est ce qu'a fait également ce rapport -, "si l'on prend en considération uniquement les années passées de 2007 à aujourd'hui, on constate que les salaires versés à la Confédération affichent une croissance nettement inférieure à celle de l'ensemble de l'économie".

Fort de ces constats, je suis un adversaire farouche de toute coupe linéaire, parce qu'une coupe linéaire, ce n'est avant tout pas raisonnable, parce que l'on égalise un sacrifice qui n'est pas forcément perçu de la même manière suivant l'effort et la qualité de la gestion que l'on a su mener dans son département lors des derniers exercices. De plus, c'est souvent irresponsable, puisque prendre une décision au mois de décembre pour l'appliquer en 2014, spécialement en ce qui concerne la politique du personnel, ce n'est pas ce que l'on peut appeler assumer ses responsabilités, notamment de parlementaire.

Par contre, j'aimerais ici citer un autre passage de ce rapport qui dit ceci: "Les autres charges de personnel ont baissé entre 2003 et 2007 en raison de plusieurs programmes d'allègement budgétaire qui se chevauchent partiellement." Autrement dit, la voie est tracée. Si nous voulons économiser au niveau du personnel, il faut avant tout entrer en matière sur un programme de consolidation et prévoir les effets, en toute responsabilité, des diminutions et des coupes que l'on doit proposer dans le cadre d'un programme équilibré.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de rejeter ces deux propositions Föhn.