AB 141896

Wortprotokoll

Tous les arguments en faveur des solutions les plus généreuses comme en faveur des solutions les plus restrictives ont été exposés. Je les rappelle très brièvement. Du côté des partisans des solutions les plus généreuses en matière d'aide publique au développement, ont été évoqués:

1. la nécessité de l'aide;

2. la décision de principe qui a été prise par notre Parlement de porter le montant de l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut;

3. l'impact positif d'une aide substantielle sur l'économie et sur l'image de notre pays;

4. la nécessité de ne pas bloquer au niveau budgétaire une décision que nous pourrions prendre relativement au message du Conseil fédéral sur l'aide au développement durant la session de printemps.

A ces quatre arguments ont été opposés quatre autres arguments principaux par ceux qui sont partisans de solutions plus restrictives:

a. la mise en cause de l'efficacité de cette aide;

b. la nécessité de maintenir le cap en matière de rigueur financière;

c. la concurrence que des montants plus substantiels affectés à l'aide publique au développement ne manqueraient pas d'exercer à l'endroit d'autres secteurs de l'activité étatique tels que le trafic, l'agriculture ou la défense;

d. le fait que le budget 2011 prévoit déjà des montants plus importants en matière d'aide publique au développement que le budget 2010.

Maintenant, je vous communique le résultat des votes. Notre conseil, s'agissant de la position 202.A2310.0287, "Actions spécifiques de la coopération au développement", s'est prononcé, par 95 voix contre 92, en faveur d'une variante à 572 millions de francs, moins généreuse de 100 millions que la version retenue par le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats, quant à lui, a décidé, par 31 voix contre 12, de soutenir la version originelle du budget, la plus généreuse, soit 672 millions de francs.

Quant à votre commission, elle a décidé finalement, au cours d'un deuxième vote, de privilégier une solution de compromis proposée par Monsieur Loepfe qui porte sur le montant de 622 millions de francs, contre une proposition de la minorité Wyss Ursula, plus généreuse, qui vise à adopter la version du Conseil fédéral. Dans ce deuxième vote, la proposition de compromis Loepfe l'a emporté sur la proposition de la minorité Wyss Ursula, c'est-à-dire la version du Conseil fédéral, par 14 voix contre 9 et 3 abstentions.

C'est cela la proposition de la Commission des finances: la solution de compromis à 622 millions de francs.

Quant à l'aide économique au développement, les résultats sont les suivants: la semaine passée, notre conseil avait décidé, par 100 voix contre 87, d'en rester au montant de 136 millions de francs. Le Conseil des Etats, quant à lui, par 31 voix contre 12, s'est rallié au projet du Conseil fédéral de 170 millions de francs. Au sein de la Commission des finances, au cours d'un deuxième vote, nous avons opposé une proposition de compromis Loepfe, qui porte sur un montant de 153 millions de francs, au projet plus généreux du Conseil fédéral qui propose 170 millions. Le résultat est le suivant: par 16 voix contre 8 et 2 abstentions, la commission s'est prononcée pour la proposition de compromis à 153 millions de francs.

Je vous invite, au nom de la commission, à vous rallier chaque fois aux solutions de compromis arrêtées par la commission.