preparatory:AB 143255

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage le souci de cohérence entre la politique environnementale et la politique commerciale et il poursuit cet objectif dans son action. Bien que notre politique économique extérieure ait comme objectif premier de servir au développement économique de la Suisse, le Conseil fédéral est également conscient de sa responsabilité écologique et sociale.

Certaines mesures de politique économique mises en oeuvre par le Conseil fédéral ont des effets positifs sur les conditions écologiques et sociales, notamment sur la protection du climat. Je donnerai trois exemples:

1. A l'OMC et dans les accords de libre-échange, le Conseil fédéral promeut le commerce des biens et services environnementaux.

2. Il s'efforce d'intégrer des dispositions sur le développement durable dans les négociations sur les accords de libre-échange.

3. Dans le cadre de sa coopération économique au développement, il soutient des projets de protection du climat.

Vu que le Conseil fédéral soumet déjà au Parlement un grand nombre de rapports traitant des questions de cohérence, un rapport supplémentaire ne ferait que reprendre des éléments qui sont déjà portés à la connaissance du Parlement.

Je vous propose dès lors de rejeter ce postulat.