preparatory:AB 143337

Wortprotokoll

Par le passé, le Conseil fédéral a régulièrement informé le Parlement sur les développements relatifs aux principes directeurs de l'OCDE, dans le cadre du rapport annuel sur la politique économique extérieure. Le Conseil fédéral a en outre publié la version mise à jour des principes directeurs adoptés lors de la réunion ministérielle de l'OCDE, le 25 mai 2011, dans l'annexe du rapport annuel sur la politique économique extérieure 2011, ce qui a été salué par plusieurs parlementaires lors de la discussion de ce rapport dans les deux chambres. Le Conseil fédéral continuera à l'avenir à informer le Parlement par le biais du rapport annuel sur la politique économique extérieure. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas approprié d'élaborer un rapport supplémentaire.

Pour ce qui est de la réflexion sur la structure et le fonctionnement du point de contact national - du PCN - en Suisse, différentes options sont actuellement à l'étude. Ainsi, on examine une formalisation de l'intégration déjà pratiquée par d'autres offices, dont la Division Sécurité humaine du DFAE, dans les groupes ad hoc qui traitent les cas soumis au point de contact national. Est également examinée l'instauration d'un conseil composé de représentants des "stakeholders" et des principaux offices concernés de l'administration. Ce conseil, chargé de conseiller le point de contact national, permettrait de mieux tenir compte de l'expérience des "stakeholders", qui seraient représentés de manière équilibrée, et des principaux départements concernés, notamment le DFAE. En outre, le point de contact national propose de recourir de manière plus régulière aux services d'un médiateur externe pour faciliter le dialogue entre les parties dans le cadre des cas soumis au point de contact national.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter ce postulat.