preparatory:AB 144188

Wortprotokoll

Etrange débat que celui-ci. Le Conseil fédéral nous informe que la situation actuelle est insatisfaisante. Les cantons eux-mêmes demandent des bases légales claires qui leur permettent d'agir. On nous a rappelé que de nombreuses morts surviennent chaque année parce que les eaux de baignade et de douche sont contaminées. Elle peuvent l'être notamment par la bactérie qui provoque la légionellose. Cette maladie est grave et peut être mortelle dans 6 à 10 pour cent des cas.

Il serait donc irresponsable de notre part, par idéologie, de refuser qu'il y ait une harmonisation, de refuser de prévoir une base légale qui permette aux cantons d'agir. La Confédération ne souhaite pas se substituer aux autorités cantonales, mais simplement permettre de procéder aux contrôles nécessaires dans tous les cantons et non pas uniquement dans la moitié des cantons comme c'est le cas aujourd'hui. Il est question de permettre aux cantons qui font déjà aujourd'hui les contrôles nécessaires de le faire en application de la base légale pertinente.

Cette prescription qui peut paraître secondaire a malgré tout son importance afin de garantir la sécurité et la santé publique. Donc, avec la commission et le Conseil fédéral, je vous demande de suivre la majorité en inscrivant la lettre i à l'article 5 de la loi sur les denrées alimentaires.