preparatory:AB 144415

Wortprotokoll

Nous allons donc traiter les divergences concernant la loi sur les denrées alimentaires.

Il reste, après délibération dans les deux chambres, les divergences suivantes.

Aux articles 12 et 13 alinéa 1 lettre c, la majorité de la commission vous propose d'adopter un article modifié par rapport au projet du Conseil fédéral. Il s'agit d'une proposition qui a été élaborée en accord avec la FRC et l'Union suisse des paysans - nous reviendrons sur cette proposition de la majorité.

Il y a ensuite une divergence à l'article 14 alinéa 2bis concernant la limitation de la publicité pour les produits alimentaires destinés aux enfants.

Il y a encore une divergence à l'article 20 alinéa 3, qui concerne les produits cosmétiques; une autre divergence aux articles 30 et 33 alinéas 2, 2bis et 3 concernant le certificat de conformité; et enfin une divergence à l'article 32, qui concerne l'inspection de la viande des animaux abattus à la chasse.

Nous reviendrons sur les propositions de la commission au cours du débat.