preparatory:AB 146078

Wortprotokoll

Nous traitons ce matin la dernière divergence du projet qui avait commencé son parcours parlementaire avec des positions extrêmement tranchées et d'importants débats. Aujourd'hui, les deux aspects les plus importants du projet Swissness sont tranchés: les produits naturels transformés, à savoir les produits alimentaires, devront contenir 80 pour cent du poids de leurs ingrédients qui est de provenance suisse, pour autant que ces ingrédients se trouvent en suffisance en Suisse. Les produits industriels devront contenir une part de 60 pour cent au minimum du prix de revient réalisé en Suisse, y compris les coûts de recherche et de certification.

Il reste à savoir - et c'est la question de ce matin, qui est, dans l'économie de la loi, un point relativement secondaire - quand les produits issus d'animaux autres que la viande comme les oeufs, le lait ou la laine, peuvent être qualifiés de produits suisses ou non. Notre conseil exigeait que pour qualifier ces produits de suisses, il fallait que les animaux soient élevés en Suisse. Le Conseil des Etats estime quant à lui qu'il suffisait que l'animal soit détenu en Suisse. Cette petite différence faisait que les oeufs pondus en Suisse par des poules importées pouvaient ou non être qualifiés de suisses, selon la version adoptée.

Ce matin, dans un grand esprit de conciliation, la Commission des affaires juridiques a estimé qu'il était temps d'éliminer la divergence et, à l'unanimité, elle s'est ralliée au Conseil des Etats, ce qui équivaut à s'en tenir au droit actuel et à renoncer à l'exigence supplémentaire qui figurait dans le projet initial du Conseil fédéral.

Je vous invite donc à suivre notre commission.