preparatory:AB 1474

Wortprotokoll

Bien sûr que c'est vrai que la dotation du fonds du régime des APG a une solide réserve, ce qui m'avait d'ailleurs incitée à proposer, après le rejet de l'assurance-maternité par le peuple, de transférer une partie des ressources et des cotisations excédentaires au fonds de l'assurance-invalidité. Ma motion a été traitée à la session d'automne 1999, et l'écrasante majorité du Conseil a refusé de la transmettre, même sous forme de postulat d'ailleurs. Les oreilles me résonnent encore des arguments avancés pour la combattre. Il a été dit, d'une part, qu'il ne fallait surtout pas toucher aux recettes du régime des APG avant de savoir quelle serait l'évolution des besoins en la matière à cause de l'amélioration des prestations décidées et à cause des nouvelles tâches de l'armée, dans les actions humanitaires par exemple. Il a été dit aussi que cet argent serait peut-être nécessaire à l'avenir, et qu'il n'était pas question pour le moment d'en faire bénéficier l'assurance-invalidité, même si par ailleurs cette dernière en a un besoin très urgent.

Il a été question, d'autre part, lors de ce débat de la nécessité de planifier le financement de notre sécurité sociale dans une perspective globale et à long terme. A l'époque, M. Schiesser m'avait reproché de faire de la "Kässelipolitik", c'est-à-dire des transferts inutiles d'une caisse à l'autre sans avoir une vision et une compréhension plus larges de l'ensemble des assurances sociales. M. Schiesser a rappelé que notre Conseil avait transmis le postulat présenté par lui-même et demandant au Conseil fédéral de soumettre au Parlement une conception globale dans le domaine des assurances sociales. Il avait fait valoir que si ma motion était transmise, cela reviendrait à créer un préjudice par rapport à la future conception globale.

Ce qui était vrai pour la grande majorité de notre Conseil en septembre de cette année encore ne peut pas avoir changé en quelques mois. En transmettant la recommandation Leumann, nous pratiquerions exactement la même "Kässelipolitik" qu'il ne fallait en aucun cas pratiquer il y a à peine trois mois. J'estime donc que la recommandation Leumann est en contradiction absolue avec les objectifs et les exigences de notre Conseil lui-même, et que la mesure proposée induirait une diminution des recettes totales des assurances sociales.

Pour ces raisons, je vous invite à ne pas transmettre la recommandation Leumann.