preparatory:AB 147422

Wortprotokoll

Nous avons entendu certains de nos collègues dire: "Laissons faire! Pour l'instant, ce ne sont que des demandes d'autorisation qui sont enregistrées. Il n'y a pas encore des milliers de cabinets supplémentaires, ni une explosion des coûts." Mais si on laisse faire, après il sera trop tard. Si des milliers de médecins spécialistes viennent de l'Union européenne pour s'installer en Suisse, ils ne repartiront pas après.

Déjà en septembre 2011, Monsieur Hiltpold déposait l'interpellation 11.3892 avec le texte suivant: "Compte tenu de la fin du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux pour fin 2011, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Prévoit-il une ouverture massive de nouveaux cabinets médicaux dès 2012?

2. Estime-t-il dans l'affirmative que ces nouveaux cabinets s'ouvriront aussi bien dans les grandes villes que hors de ces villes, dans les campagnes? Et sinon, quels moyens propose-t-il pour y parvenir?

3. Quel impact aura la fin de ce moratoire sur les primes d'assurance-maladie dans les grands cantons romands, Genève et Vaud notamment?"

Notre collègue était prévoyant en posant ces questions. Le Conseil fédéral avait une réponse: les réseaux de soins, davantage de pouvoir pour nos assurances de choisir les factures de quels médecins elles entendaient rembourser. Le peuple n'a pas voulu de cette solution. Alors maintenant, il faut en trouver une autre. On ne peut pas simplement laisser aller et constater dans deux ou trois ans que les primes auront de nouveau explosé, qu'il y a de nouveau une augmentation à deux chiffres - plus de 10 pour cent d'augmentation des primes. On reprochera au Parlement de n'avoir rien fait, de ne pas avoir suivi le Conseil fédéral qui proposait de laisser décider les cantons qui souhaitent orienter l'admission de nouveaux médecins et qui souhaitent dire oui aux généralistes. Ce projet ne touche ni les médecins généralistes ni l'installation de pédiatres, mais dit "Stop!" à l'installation de spécialistes supplémentaires dans les villes et dans les cantons où il y en a déjà trop.

Je vous rappelle le chiffre donné par le conseiller fédéral Berset tout à l'heure: en 2012, nous avons formé en Suisse 845 médecins supplémentaires; plus de 2400 médecins étrangers ont obtenu l'autorisation de pratiquer en Suisse, dont plus de 1000 médecins allemands. Je n'ai rien contre cet état de fait; c'est la loi de la libre circulation! Si seulement cela répondait à un besoin, si seulement cela permettait à des généralistes étrangers de s'installer dans les campagnes où nous en manquons! Mais ce n'est pas ce qui se passe. Il y a un afflux massif de spécialistes alors qu'il y a déjà pléthore.

Il est important d'accepter ce projet et de trouver peut-être une meilleure solution durant ces trois années. Mais donnons la possibilité aux cantons qui en ont besoin d'agir. Je vous invite à entrer en matière.