preparatory:AB 147606

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutiendra la majorité, donc le 60 pour cent comme critère de détermination au bénéfice du Swissness, la marque suisse pour les produits industriels. Si l'on soutient cette position, c'est qu'il ne faut pas oublier que le taux de 60 pour cent est calculé sur une assiette plus large que c'est le cas actuellement. En effet, si vous prenez le projet que vous avez sous les yeux, à l'article 48c alinéa 2, on a intégré dans l'assiette sur le calcul les coûts de fabrication et d'assemblage, les coûts de recherche et de développement, mais aussi les coûts liés à l'assurance qualité et à la certification prescrites par la loi, des éléments qui sont aussi importants. En d'autres termes: aujourd'hui, on calcule sur une assiette plus large, et ce 60 pour cent est quelque chose qui est quand même moins exigeant que c'était le cas avant. C'est un aspect technique, mais qui a son importance.

Ce qu'il faut bien savoir, c'est que le label "Suisse", le "Swiss made", n'est pas un élément obligatoire. Ce n'est pas que je peux produire ou ne pas produire parce que je n'ai pas les 60 pour cent; je peux produire, mais je ne peux pas mettre le label "Swiss made" ou "Swissness". Cet élément-là est central. Pourquoi? En fait, en mettant le label "Swiss made" sur un produit, il y a une plus-value économique, et il faut alors remplir des exigences pour pouvoir en bénéficier. Je vous invite donc à soutenir la majorité. Cela permet à long terme de conserver des places de travail en Suisse; cela permet de conserver à long terme le label "Swissness" et de garantir cette plus-value que nous avons en Suisse actuellement et qui a été évoquée ce matin à plusieurs reprises, à savoir que cela dégage pour l'économie plusieurs milliards de francs.

Je pense que ceux qui, aujourd'hui, soutiennent une position à 50 pour cent de quantité pour déterminer si un produit peut bénéficier du label "Suisse" ont une vision à court terme orientée vers des gains immédiats. Je pense qu'il faut avoir une vision à long terme de défense de places de travail.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la position de la majorité.