preparatory:AB 148152

Wortprotokoll

L'interdiction des fils de fer barbelés, fixée à l'article 63 de l'ordonnance sur la protection des animaux, se fonde sur le fait que, d'une part, les chevaux, en comparaison avec les bovins, ont un comportement de fuite plus marqué et que, d'autre part, vu la fragilité de leur peau, ils risquent de se blesser plus gravement. Cette nouvelle disposition avait d'ailleurs été largement approuvée lors de l'audition sur le projet de nouvelle ordonnance sur la protection des animaux en 2006. [PAGE 753]

Dans certaines régions de Suisse, la mise en oeuvre de l'interdiction s'est heurtée à des difficultés malgré le délai transitoire. Nous en avons pris acte et nous examinons la possibilité d'une éventuelle révision de l'ordonnance sur la protection des animaux, qui permettrait d'accorder des dérogations temporaires, notamment dans le cas des grands pâturages de l'Arc jurassien, si la clôture est doublée de barrières supplémentaires. Il n'en reste pas moins que le principe de l'interdiction des fils de fer barbelés doit être maintenu.

Il convient donc de rejeter la motion Favre Laurent.