preparatory:AB 148243

Wortprotokoll

Monsieur Zisyadis a mentionné que le SECO a publié un rapport sur le mobbing en 2002 qui a déjà permis de dresser un bilan de la situation. Depuis, l'évolution de la situation a pu être suivie de près grâce à la "Quatrième Enquête européenne sur les conditions de vie et de travail" de 2005, à laquelle la Suisse a participé, et à l'"Enquête suisse sur la santé 2007" que vous avez mentionnée.

Ces enquêtes sont d'ailleurs répétées à intervalles réguliers. Les résultats de la nouvelle enquête européenne de l'année passée seront publiés d'ici la fin 2011 et la prochaine enquête suisse sur la santé sera réalisée en 2012. De plus, le SECO, en tant qu'autorité de surveillance de la loi sur le travail, a adapté sa stratégie et cherche à sensibiliser les différents acteurs par des actions ciblées, par exemple avec la formation complémentaire des inspecteurs ou avec la mise à disposition d'une documentation spécifique destinée aux employeurs comme aux employés. Nous disposons donc de connaissances suffisantes.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande de rejeter le postulat.