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preparatory:AB 148275

Schneider-Ammann Johann N. · Bundesrat · Bern · 2012-06-04

Wortprotokoll

1. La Suisse ne produit elle-même pas de semences de colza. Tous les lots de semences de colza importés doivent être annoncés auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). L'OFAG effectue des contrôles basés sur les risques de présence d'OGM dans les semences, notamment en fonction de leur pays d'origine. Il n'est pas exclu que l'importation de matières premières pour la production alimentaire, telles que l'huile de colza, soit à l'origine du colza transgénique découvert. Ceci pour autant qu'il y ait eu des traces même minimes d'OGM dans ces lots. Il est impossible de contrôler la totalité des lots de colza importés pour l'agriculture et l'industrie agroalimentaire. L'importateur est également chargé de faire des contrôles appropriés.

Une deuxième source probable serait les transports internationaux passant par la Suisse. C'est probablement la raison pour laquelle nous trouvons des plantes transgéniques le long des voies ferrées.

2. Ainsi il est impossible d'établir l'origine exacte des plantes de colza transgénique trouvées le long des voies de transport. De ce fait, nous ne pouvons ni identifier le responsable ni reporter sur celui-ci les coûts engendrés par l'arrachage et la destruction de ces plantes.

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