preparatory:AB 148278

Wortprotokoll

Un échange de correspondance a eu lieu à ce sujet entre la République et Canton du Jura, les chambres d'agriculture des cantons concernés et l'Office fédéral de l'agriculture. Dans ce contexte, il a été constaté que l'ordonnance sur les paiements directs permet une certaine marge de manoeuvre en cas d'accidents agronomiques graves, notamment pour les prestations écologiques requises. Néanmoins, les bases légales actuelles ne permettent pas de dédommager les dégâts de ravageurs au moyen des paiements directs.

Une délégation de l'Office fédéral de l'agriculture a été chargée, conjointement avec les représentants du canton, d'étudier l'opportunité d'octroyer, par exemple, des soutiens ciblés sous forme d'aide aux exploitations en difficultés financières. Une visite sur le terrain aura lieu tout prochainement.

Le Conseil fédéral est d'avis que cette démarche est appropriée vu les dégâts localement extrêmement importants.