preparatory:AB 149820

Wortprotokoll

Merci à Monsieur Cramer pour l'appréciation de la situation. Nous avons également démontré avec la réponse qui a été donnée que nous prenions très au sérieux cette problématique. Mais, dans l'ensemble de la réflexion, nous devons aussi considérer qu'il s'agit d'une décision française qui s'applique à des résidents en France. Naturellement, cela nous donne la possibilité et le devoir de mener des discussions aussi étroites que possible avec notre voisin, mais avec un certain respect pour la capacité qu'il a à déterminer de manière autonome ce qu'il souhaite accomplir.

Je dois vous dire qu'évidemment nous avons à ce sujet des contacts très réguliers avec la France. Durant les derniers mois, nous en avons eu beaucoup et il y en a encore eu ces derniers jours. Il y en aura encore ces prochains jours. Nous accompagnons et suivons cette évolution de près, non pas de manière très démonstrative - vous l'aurez remarqué -, mais de manière assez efficace puisque les échanges d'informations que nous avons menés ont permis d'aboutir à une certaine clarification dans ce dossier.

Dans le fond, vous avez mentionné l'essentiel, à savoir non pas des questions de système, d'organisation ou de réouverture ou non de telles ou telles possibilités. D'ailleurs, je peux vous dire en passant que, si nous disons clairement que nous ne sommes pas disposés à soumettre une nouvelle fois aux autorités françaises la question de l'exercice du droit d'option, c'est aussi parce que la France nous a dit clairement qu'elle n'était pas disposée à en discuter. A partir de là, il nous paraît plus approprié, comme vous l'avez fait dans votre intervention, de nous concentrer sur l'essentiel, à savoir les soins, les situations personnelles, les personnes concernées dans le fond, de nous concentrer aussi sur la discussion autour des capacités qui existent de part et d'autre pour répondre à des besoins en fonction d'un bassin de population et pas uniquement en fonction d'une frontière.

A ce niveau-là, je crois que l'on peut dire qu'il y a eu une évolution assez claire de la situation. On a le sentiment qu'il y a une certaine souplesse dans l'application, que plus le temps passe et plus on se rend compte de part et d'autre de ce que cela signifie sur le terrain. Nous avons pris connaissance avec intérêt des grandes lignes du projet de dispositif qui serait mis en place dans le cadre de la CMU pour assurer les travailleurs frontaliers et les membres de leurs familles. Nous avons pris note aussi de l'annonce qui consiste à vouloir faciliter l'accès aux soins en Suisse des travailleurs frontaliers assurés à la CMU, avec quelques règles qui doivent permettre - au-delà d'une décision qui paraissait assez dure et assez sèche - de trouver une manière pragmatique de résoudre les problèmes. C'est important pour les personnes concernées, pour les soins qui sont en cours et, pour ces personnes-là, pour la prévisibilité. J'ai constaté également - et j'ai trouvé cela très intéressant - que les associations qui se sont prononcées à ce sujet ont évalué positivement les pas réalisés, ont souligné l'évolution positive des dernières semaines et des derniers mois et ont souhaité que l'on trouve une solution pragmatique.

Je peux encore ajouter que nous allons poursuivre les échanges - j'aurai encore personnellement l'occasion ces prochains jours d'avoir des échanges à ce sujet - pour souligner l'intérêt que nous portons à ces questions, à l'accompagnement de la mise en oeuvre de cette décision de la France qui s'applique aux résidents français, car nous sommes fortement concernés - je pense notamment à la région genevoise.