preparatory:AB 150007
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2013-12-05
Wortprotokoll
Madame Ingold, la réponse pour le canton de Zurich est exactement la même. Elle vaut aussi pour les cantons de Vaud, du Tessin, de Genève, de Fribourg et, à ma connaissance, pour le canton de Neuchâtel. Cela peut évidemment encore changer puisque, à la fin de chaque année, les calculs évoluent encore.